Cine-Journal (Aug - Dec 1909)

Cette disposition cependant, bien qu'elle représente la constatation d'un usage universel, et déclare un évident principe de liberté, ne pourrait être étendue, par analogie, jusqu'à comprendre le cas habituel du photographe qui saisit par une instantanée le type ou la scène pittoresque de mœurs et de peuple qu'il voit dans la rue. Elle sert tout au plus à démontrer que l'Etat n'a pas eu crainte, en faisant ses lois, d'entrer dans l'ordre d'idées que nous exposons. En l'absence d'une disposition spéciale, il est nécessaire de recourir aux dispositions générales du droit, à la plus générale même de ces dispositions : qu'il est permis à quiconque de faire ce qui lui plaît tant que son action ne viole et ne trouble pas les droits des autres. Nous avons vu que le simple fait de photographier ce que l'on voit en public, ne trouble et ne peut troubler aucun des droits d'autrui, en donnant ici au mot e droit » sa signification scientifique objective d' « intérêt protégé par la loi ». On ne peut pas en dire autant du fait de celui qui, ayant obtenu une épreuve photographique, l'expose, la montre, la publie comme que ce soit, le sens commun, avant même que la science juridique, nous avertit que cela peut être parfois nuisible à la personne photographiée, et la pratique rappelle un grand nombre de faits — tous les faits qui se rapportent à cette question et dont les juges se sont occupés — où la publication plus ou moins étendue a* été cause de dommage matériel ou moral, réel ou présumé. Les dispositions de la loi violées dans ces cas furent presque toujours celles qui garantissent le plus cher et le plus sacré des droits, le droit à l'honneur, au décorum, à la respectabilité; parfois, mais plus rarement, celles qui protègent le droit de propriété et cette forme de propriété particulière connue sous le nom de propriété artistique. Ce n'est pas le cas ici de citer des exemples très connus de tout le monde. Il est évident que si un mari tolère par nécessité que, sur une plage balnéaire sa femme porte un simple costume de bain, il est intolérable, répugnant aux bons usages du monde, injurieux même que, grâce à une instantanée, ce spectacle — peut-être agréable à voir — soil reproduit sur une boîte d'allumettes ou exposé, agrandi ou non, au public de la ville où la personne demeure. Il peut arriver au plus grave et plus sérieux personnage de se griser en une occasion unique; il n'est pas permis, il est injurieux même que l'instantanée qui le reproduit en cet état soit publiée sur un journal. Si une pose bizarre, un mouvement étrange et involontaire, une grimace saisie habilement par un appareil photographique excitent le rire, il n'est ni juste, ni digne, il est injurieux même que la reproduction en soit offerte en spectacle en rendant ridicule la personne ainsi photographiée. On dira plus loin si, et quand, et de quelle façon ces photographies peuvent et doivent se comparer aux caricatures; en traitant ici la question en général, il n'est pas douteux 0 Les Fabricants du monde entier qui veulent des Films fixes emploient les Machines J, DEBRIE Breveté S. G D. G. Perforeuse, Tireuse, Signeuse, Brosseuse,etC 111, Rue Saint-Maur, PARIS W "^