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Garantie des Inventions
CINÉMATOGRAPHIQUES A l'heure où la cinématogi aphie cherche, en dehors des formules anciennes, Les perfectionnements et les innovations que tout le monde attend, il nous semble utile de résumer succintement la législation des brevets d'invention dans différents pays. La France avec l'Algérie, la Belgique, l'Espagne, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Allemagne, la Suisse, t'ont partie de la Convention Internationale du 20 mars 1883 et 14 décembre 1900, accordant un délai de 12 mois pour prendre un brevet à l'étranger, après l'avoir pris dans un de ces pays et permettant l'introduction de l'objet breveté, fabriqué à l't franger sans entraîner la déchéance du brevet.
FRANCE
Date des lois, 5 juillet 1844; 31 mai 1856! 9 mai 1901; 7 avril 1902; 1er juillet 1906; 23 mai 1867, modifiée le 13 avril 1908.
A qui perat être accordé un Brevet d'invention ?
A un ou plusieurs inventeurs français ou étrangers, ainsi qu'à une société.
Pourquoi peut être accordé un brevet?
1° Pour de nouveaux produits industriels; 2" Pour des moyens nouveaux ou pour l'application nouvelle de moyens connus pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel.
Ne sont pas brevetables : 1° Les produits pharmaceutiques; 2° Les plans ou combinaison de crédit de finances.
Examen préalable. — Il n'y a pas d'exa
men préalable pour reconnaître la non veauté de l'invention.
Le brevet est accordé sans garantie du gouvernement S. (1. 1). (i.
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LE RELIEF dans les scènes animées
Un intéressant problème s'esl trouvé posé ilè le début de lu cinématogràphie dans le domaine de la pratique: c'est celui qui concerne la reconstitution du relief dans les scènes animées.
Malgré leur ingéniosité — et nous rappellerons tout particulièrement à ce point de vue la méthode exposée dans nos colonnes par M. Th. Brown (1) — les solutions proposées jusqu'à ce jour ne semblent pas avoir triomphé des difficultés matérielles ou pécuniaires que présente la réalisation d'une application industrielle, visant l'enregistrement des vues stéréoscopiques animées à projeter en public. Au surplus, celte réalisation industrielle, à supposer qu'elle soit enfin définitivement acquise, nécessiterait l'usage d'appareils compliqués et délicats ne répondant ni comme prix, ni comme facilité d'emploi, aux besoins modestes et aux loisirs Limités des simples particuliers.
C'est à leur intention que, dans une sphère plus intime, M. E. Reynaud, l'inventeur du « Praxinoscope » — ce précurseur du Kinétoscope, dont on ne savait dire s'il était un jouet ou bien un ap
Paul VIDAILLET Fils
BUREAUX; MAGASIN ET SALLE DE PROJECTION :
PARIS — 8, rue du Faubourg Montmartre — PARIS
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