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CESSION DE FONDS
y f °ê
Louis AUBERT, Sucesseur de
J. COUSTURE, 13. Boulevard
St-Martin, à Paris
Achat, Vente et Location de Films
Suivant acte sous seing privé en date à Paris du premier Juillet 1909 enregistré, Messieurs Eisemann et Cie ont vendu par l'intermédiaire de M. L. Aubert à Monsieur Pascal Justrabo l'Etablissement de Cinématographe exploité à Paris 156, Avenue Parmentier et connu sous le nom de CinémaParmentier.
Pour extrait
L. AUBERT
Les Brevet^ d'invention
Le Projet Cruppi
L'Industrie cinématographique est une des plus riches en inventions nouvelles. Le nombre des brevets déposés chaque mois est considérable. Tous les inventeurs liront avec intérêt les déclarations de M. Armengaud sur les dispositions récentes prises par le gouvernement.
A la dernière séance de la Société des ingénieurs civils de France, M. Armengaud jeune a fait une intéressante communication sur l'obligation d'exploiter les inventions brevetées, et M. E. Bert, sur les réformes apportées à la loi de 184-1 par le
projet de loi déposé dernièrement par M Cruppi. La première communication était toute d'actualité à cause de l'émotion qu'a produite en France une disposition de la nouvelle loi anglaise : d'après l'art. 27 de cette loi, un brevet peut être annulé sur la demande d'un tiers si l'invention est exploitée (par fabrication et vente du produit breveté) exclusivement ou principalement à l'étranger, qu'il y ait ou non importation dans le Royaume-Uni des objets brevetés.
C'est pour contre-balancer les effets de cette disposition que M. Cruppi, ministre du commerce, a déposé le 11 janvier dernier un projet de loi spécial dont l'objet est d'ajouter à l'article 32 de la loi de 1844 un paragraphe reproduisant presque identiquement la disposition de la loi anglaise.
M. Armengaud voudrait qu'on introduisit dans ce projet de loi une clause permettant de sauvegarder les droits des inventeurs brevetés, trop méconnus par la loi anglaise, en les conciliant cependant avec ceux de l'industrie nationale.
A l'appui de sa démonstration, il a rappelé les principes sur lesquels repose la législation des brevets en France, dont l'origine remonte à la loi votée en 1789 par l'Assemblée nationale et qui sont d'ailleurs communs, pour la plupart, aux législations des autres pays.
Il explique qu'un grand pas a été fait pour améliorer dans un esprit d'équité la situation des inventeurs par la convention internationale de 1883. On sait qu'on doit à M. Armengaud l'initiative du principe du droit de priorité inscrit dans l'article 4, et
LA LUMIÈRE NOUVELLE
J. ROSEMBERG, 11, Rue Cadet == PARIS
Pour causa tM'aaran^issement les Bureaux
et la Salle de nrojtsction sont transférés
11, RUE CADET — PARIS