Cine-Journal (Aug - Dec 1909)

— 8 d'après lequel l'inventeur qui a demandé un brevet dans l'un des Etats de l'union, jouit d'un délai primitivement de six mois, puis porté à douze mois sur sa proposition au congrès de Vienne en 1897, pour déposer valablement ses demandes de brevets dans les autres pays. Grâce à cette disposition fondamentale, l'inventeur n'a plus à supporter les sacrifices que nécessitait pour lui la prise immédiate de ses brevets à l'étranger. Il a le temps de s'assurer uu concoucs technique et financier pour mettre son invention au point et en développer l'exploitation industrielle ; enfin il est soustrait au joug des capitalistes et peut se défendre contre les industries, heureusement de plus en plus rares aujourd'hui, qui au lieu d'exploiter les inventions, cherchent à exploiter les inventeurs. Par l'article 5, les Français ont abandonné le paragraphe 32 de leur loi qui permettait de prononcer la déchéance pour l'introduction en France des objets fabriqués à l'étranger semblables à ceux du brevet. Mais le deuxième paragraphe de cet article 5 spécifie que le breveté reste soumis à l'obligation d'exploiter son brevet conformément aux lois du pays où il introduit les objets brevetés. Par le mot « exploitation » il faut entendre non seulement la vente, mais encore la fabrication du produit. Dans quelle mesure doit avoir lieu l'importation étrangère par rapport à la fabrication nationale? Telle est la question un peu énigmatique à laquelle la loi anglaise a tout récemment donné une solution que les esprits libéraux s'accordent à trouve1" rigoureuse, sinon draconienne pour les inventeurs. C'est sur ce point capital que M. Armengaud, s'adressant aux ingénieurs, s'est attaché à démontrer combien dans la pluralité des cas il sera difficile et même impossible de satisfaire à la loi. Les inventions, a-t-il dit, ne sont quatrevingt-dix-neuf fois sur cent, que des perfectionnements ou des changements, d'une certaine valeur pratique sans doute, mais ne portant en réalité que sur certains organes d'une machine ou sur certaines opérations composant un procédé. Pour les inventions absolument originales, ajoutant un facteur considérable à celles qui concourent au bien-être social, telles que le moteur à explosion, la lampe électrique, le ballon dirigeable, l'aéroplane, on comprend que c'est de toutes pièces qu'il convient d'exécuter ces merveilleux appareils dans chacun des pays où il a été breveté, afin d'y créer de nouvelles branches d'industrie. Mais il s'agit seulement d'un dispositif secondaire, dans un appareil existant et acquis au domaine public, serait-il raisonnable d'exiger que tout l'appareil soit construit sur le territoire de la Grande-Bretagne? C'est en vain que l'on concéderait que l'appareil pourra être construit sur le territoire français, si la France est le pays d'origine de l'invention, mais à l'exception de la partie brevetée en Angleterre, laquelle devra être exécutée sur le sol britannique. Eh bien, pour les hommes de métier qui vrai *****^-******************************************************* 1 * * * * * * * COMPTOIR QINÉ-[_OCATION 28, Rue des Alouettes, 28, BELLEVILLE Adresse Télé. : CINELOKA #S83» PARIS (XIXe) TELEPHONE: 440-97 La plus paissante organisation pour la location des Bandes et Appareils PROJECTIONS PARLANTES Collections G AU MONT, 'ECU PS E, RADIOS, URBAN, etc. Mise en service chaque semaine d'environ 20.000 mètres de bandes comprenant les nouveautés des principaux éditeurs de films. Pour renseignements et Catalogi es, s'adresser au CINE-LOCATION **************************