Cine-Journal (Aug - Dec 1909)

— 7 — œuvres dans les pays composant l'Union de Berne. Ces mentions de réserve, ces formules « tous droits réservés » ou autres plus compliqués dont s'adornaient obligatoirement les frontispices des ouvrages de littérature ou d'oeuvres musicales, cesseront d'être exigées. La jouissance et l'exercice des droits de l'auteur sont rendus indépendants même de l'existence de la protection dans le pays d'origine de l'œuvre, — défini ainsi qu'il est dit dans le troisième paragraphe de l'article 4, et ils se règlent exclusivement d'après les lois intérieures du pays où l'auteur est appelé à faire valoir ses droits. De ces dispositions libérales et absolument équitables, il résulte que l'auteur français, par exemple, qui serait obligé, par des circonstances quelconques, par un traité, par une collaboration à un journal, à publier pour la première fois son œuvre dans un pays étranger à l'Union de Berne, aurait quand même' droit à la protection dans tous les pays de l'Union, dans les termes fixés par la législation intérieure de chacun de ces pays. La protection de l'Union s'étend audelà des auteurs ressortissant d'un des pays qui la composent ; l'article 5 l'accorde même aux auteurs étrangers à l'Union, assimilés désormais à ceux qui en font partie. - Le domaine littéraire et artistique de l'Union de Berne se trouve ainsi considérablement élargi, et cette mesure aura, en outre, pour effet d'appeler par la suite plus rapidement les Etats en dehors de l'Union à y accéder, car les auteurs de ces pays, après avoir profité personnellement des avantages de la Convention de l'Union, auront à, cœur sans aucun doute d'y faire admettre leurs compatriotes. L'accession des pays étrangers à l'Union est prévue, en effet, par l'article 25 ainsi conçu : « Les pays étrangers à l'Union et qui assurent la protection légale des droits faisant l'objet de la présente Convention peuvent y accéder sur leur demande. ! , « Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement suisse, et par celui-ci à tous les autres. « Elle emportera de plein droit adhésion à toqtes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention. Toutefois, elle pourra contenir l'indication des dispositions de la Convention du 9 septembre 1886 ou de l'acte additionnel du 4 mai 1896, qu'ifs jugeraient nécessaire de substituer, provisoirement au moins, aux dispositions l l Les Fabricants du Monde entier qui veulent des Films fixes emploient mmmsQ tes Machines J. DEBRIE Brevetées en France et à l'Étranger PARIS 111, Rue SaintMaur, 111 PARIS Appareil de Prise de Vues Le PARVO " Appareil idéal pour Professionnels contenant 120 met. de Film Boîtes intérieures Poids 5 kilog. Dimensions : Hauteur 19 c/m Longueur 26 cm = Largeur 14 c/m PERFOREUSES Nouveau Modèle TIREUSES Perfectionnés ESSUYEUSES SIGNEUSES = BROSSEUSES BROSSEUSES MÉTREUSES = COLLEUSES EMBOBINEURS, etc. INSTALLATIONS COMPLÈTES D'ÉDITEURS DE FILMS l]