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pas des conditions de durée de protection accordées aux œuvres littéraires, artistiques et scientifiques ; elles demeurent régies comme elles l'étaient par le texte primitif de la Convention de Berne. Ce sera un progrès que la prochaine conférence de revision se fera un devoir d'accomplir, nous l'espérons, car les œuvres photographiques, et surtout les œuvres posthumes et les œuvres anonymes ou pseudonymes, ont droit équitablement à la même étendue de protection que les autres.
Mais il ne faut pas perdre de vue que cet article 7 ouvre la voie, non seulement à l'unification de la durée de protection, ce qui constitue déjà un avantage considérable, mais encore à l'extension de cette durée.
La durée de cinquante ans après la mort de l'autour, qai eM celle inscrite dans la législation française, a servi de base à la Cin'érence de Berlin : eîla est plus étendue que celle de certains pays faisant partie de l'Union, qui nacordc-it la protection que pendant trente ans opes la moi-: de l'antovr. Or, il "4 probable que la plupart au moins de ces pays, sans se prévaloir des dispositions de l'article 27, que nous examinerons en terminant cette étude, se rallieront au moment de la rectification, ou peut être, par la suite, à la durée de cinquante ans stipulée par le premier paragraphe de l'article 7.
L'unification et l'extension de la durée de la protection de l'OEuvre ont Jonc fa;t un grand pas, et nous saluons avec joie cette conquête nouvelle, dans laquelle nous voudrions voir le présage d'un traitement plus libéral encore auquel la propriété intellectuelle a les mêmes droits que la propriété matérielle.
Les articles 19 et 20 permettent aux Etats composant l'Union de Berne d'édicter des dispositions encore plus libérales en faveur des littérateurs, des artistes et des savants.
« Article 19. — Les dispositions de la présente Convention n'empêchent pas de revendiquer l'application de dispositions plus larges qui seraient dictées par la
législation d'un pays de l'Union en faveur des étrangers en général. »
« Article 20. — Les gouvernements des pays de l'Union se réservent le droit de prendre entre eux des arrangements particuliers, en tant que ces arrangements conféreraient aux auteurs des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu'ils renfermeraient d'autres stipulations non contraires à la présente Convention. Les dispositions des arrangements existants qui répondent aux conditions précitées restent applicables ».
Cela permettra de faire, à l'occasion, entre Etats, l'essai de dispositions plus avantageuses à la propriété intellectuelle.
C'est donc une voie ouverte au progrès et, par la suite, à l'extension des droits légitimes de l'auteur.
Marc Mario. *—•♦•—*
K@£rl©»
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