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réduit. Et sur ceux-là « la taxe de cinq pour cent pèse bien lourdement, puisqu'elle s'applique à la recette brute, et que, dans la plupart des cas, cette recette est inférieure à la dépense. »
Le problème persiste donc, entier. Il s'impose à l'attention publique ou, du moins, à l'attention de ceux qui s'intéressent aux manifestations artistiques, de quelque nature quelles soient.
La solution est bien simple. Au lieu d'imposer la recette brute, imposer simplement les bénéfices, dans une proportion équivalente, et les intérêts de ceux qui ne font point de bénéfices seront ainsi sauvegardés.
Ou encore dégrever les artistes pauvres pour étendre le droit des pauvres à certains lieux qui méritent beaucoup plus que les concerts vraiment artistiques, le nom de lieux de plaisir, par exemple, aux cafés et aux brasseries qui sont munis d'un orcbestre.
« Les propriétaires des établissements où ces orcbestres se font entendre ». dit M. Lalo, « gagnent cinqante pour cent à vendre de la bière, du Champagne et de l'eau-de-vie, ils sont exempts du droit des pauvres ; leur austère et respectable commerce les dispense de toute aumône et de toute charité. Mais, imaginez qu'ils cessent de vendre à gros bénéfices l'eau-de-vie, le Champagne et la bière, qu'ils gardent seulement l'orchestre et fassent payer aux assistants le plus 'minime des droits d'entrée, soit deux sous par personne, si vous le voulez, une aussi coupable entreprise devient aussitôt passible d'un impôt au profit des pauvres et ne peut racheter sa scélératesse que par eetle sorte d'amende honorable. Convenez qu'il y a quelque chose d'extravagant. »
Oui, cher maître, nous en convenons volontiers. Et nous sommes persuadés que la majorité du public vous suivra dans la campagne généreuse que vous menez en faveur des faibles. Le droit des pauvres ne doit pas être payé par 1rs pauvres. El c'est malheureusement trop souvent le cas aujourd'hui.
Max Ridel.
JURISPRUDENCE ***
LES DROITS D'AUTEUR
DANS LES PATRONAGES
Comme suite à l'article publié dans le Fascinateur du Ie' juin dernier, le Conseil d'administration de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique nous informe qu'après étude de la question, il a décidé de proposer à tous les directeurs de patronage le traité suivant, précédemment établi pour les lycées, collèges et écoles de l'Etat:
« La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique donne, par les présentes, à M l'autorisation exigée par l'article 3 de la loi du 19 janvier 1791, et par l'article 428 du Code pénal, d'exécuter, de laisser ou de faire exécuter publiquement dans son patronage les œuvres des auteurs, des compositeurs et des éditeurs, dont l'agent soussigné est le mandataire, sous réserve du droit absolu que conserve le directeur de la Société d'interdire l'exécution ou la représentation desdites œu
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Louis AUBERT
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Téléphone : 303-91 ; 1029-06