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pour la protection des oeuvres artistiques et littéraire?.
Le principe de l'accord tranco-russe est que m ressortissants de chacun des deux Etats jouirent dans l'autre de la protection accordée aux nationaux par les lois internes. En d'auties termes, les ressortissants dans chacun des deux Etats jouissent, dans chacun des deux pau, pour leurs oeuvres littéraires ou artisticT oeuvre roi publiées, des les lois respectives accordent actuell.rrcJ nu K.ccord;ror.t p?r h suite aux nationaux, air.?; que des avantages spécialement stis la convention.
Les stipulations de cette convention s'appli« ment à toute œuvre littéraire ou artisan ' publiée pour la première fois dans 1 un des deux p?.ys cor.tra'.ï-.rls et dont l'auteur n'appartient pas à la nationalité de l'un de ces pays.
L'expression « œuvres littéraires et artistiques >' comprend toute production du domaine ! t'éraire, scientifique ou artistique, quels qu'en ttetit le mode et la forme dî reproduction et quels que soient le mérite et la destination de l'oeuvre, telle que: les livres, brochures et autres écrits, les discours, Uçor.s. conférences
et sermons; les œuvres dramatiques ou dram:ticc-musicales, les œuvres chorégraphiques e les pantomimes, dont la mise en scène est fixé, par écrit ou autrement, ainsi que les productions cinématographiques ayant un caractère personnel et original; les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture et de sculpture et de lithographie; les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrag: plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture, aux sciences ou à la m se en scène d'une œuvre dramatique ou dramaticc-musicale, etc.; les photog autres oeuvres obtenues par un pro< logue à la photographie.
La Convention Littéraire Franco=Russe
Avant la clôture de la session parlen entaire M. de Selves, ministre des affaires étrangères, a déposé sur le bureau de la Chambre le projd de loi portant approbation de la convention ssignée le 29 novembre avec M. Iswolski, ambassadeur de Russie, pour la protection des
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