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PROPOSITIONS
Déposées sur le Bureau
PAR
M. BERNHEIM.au nom de la Compa
gnie des CINÉMATOGRAPHES
ET FILMS
LE LION
chargé de recevoir les bandes
e< d'en délivrer un récépissé détaché
d'un carnel à souche.
Les Editeurs s'obligent à créditer leurs acheteurs du métrage indiqué sur [cs récépissés ci-dessus indiqués ei <|iu leur seronl remis au prix de frs. 0,50 le mètre, mais seulement ei comme il est dit à l'art. II. jusqu'à concurrence d'un métrage égal à celui des film neufs qu'ils auront fourni au porteur du récépissé.
Art. I"
Les Editeurs de Qlms, adhérents au C. I. I). E. F. s'engagenl à ne vendre les bandes imprimées en noir à un prix inférieur ;'' frs. 1,75 le mètre avec une augmentation de frs. 0,10 par mètre viré ou teinté.
Art. II.
Les mêmes Editeurs s'obligenl à reprendre à leurs acheteurs des bandes usagées, quelle que -"il leur provenance, au prix de frs. 0,50 le mètre. Il est toutefois interdil aux Editeurs de reprendre à un même acheteur un métrage de bande u-a^ée supérieur au métrage des bandes neuves qu'ils auront vendu.
m bureau spécial qui, du C. I. D. E. I'. sera
Art. IV.
Les Editeurs devront accepter toute bande usagée, quel que soi! son étal •'( en provenance de n'importe quel fabricant européen ''I cela, jusqu'au 30 juin 1910.
A partir du i'T juillet 1910, h Editeurs m' pourront plus reprendre de ban* des usagées qui auraient été vendues antérieurement à douze moi-.
LIne Commission, nommée par le G. I. D. E. F., étudiera les moyens de con* trôle à adopter pour donner aux films une date certaine.
Art. V.
Les FABRICANTS-LOUEURS devront rapporter au Bureau central, chaque semaine, \m métrage de bandes usagées, égal à celui il'1 bandes Editions nouvelles qu'il auront nu m circulation!
Il devront se soumettre à tout contrôle que pourra exiger le C. I. 1). E. F.
CINÉMAS " FIX
*♦
Téiép. 327-48 15, B' Bonne Nouvelle PARIS : Adr. tél. kinefix
AC1 [AT VENTE LOCATION
STOCK RÉEL 200,000 METRES
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