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La Convention de Berne
et la Conférence de Berlin
Définition et nomenclature
des Œuvres protégées (1)
L'examen, du texte de la nouvelle Convention de l'Union de Berne voté par la Conférence de Berlin, au mois d'octobre 1908, s'impose à l'étude actuelle et urgente de tous ceux qui ont la préoccupation de la protection accordée à l'étranger à leurs œuvres littéraires et artistiques, car, pour être mise en vigueur, cette nouvelle Convention doit être ratifiée par les puissances contractantes avant le 1er juillet 1910.
L'article 28 de la nouvelle Convention est, en effet, ainsi conçu :
« La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Berlin au plus tard le 1er juillet 1910.
« Chaque partie contractante remettra, pour l'échange des ratifications, un seul instrument qui sera déposé avec ceux des autres pays aux archives du gouvernement de la Confédération Suisse. Chaque partie recevra en retour un exemplaire du procèsverbal d'échange des ratifications signé par les pénipotentiaires qui y auront pris part, o
C'est donc dans un délai très prochain que le Parlement français sera saisi de
(1) Voir le premier article dans le no 1 du Journal de» Cens de Lettres', .'> mai 1909.
l'examen de cette nouvelle Conventnion en vue de la ratification prévue.
Déjà les diverses Associations littéraires et artistiques, et le Syndicat de la propriété intellectuelle qui en est la Fédération, ont été consultés par le gouvernement et ont formulé leur opinion qui vient d'être tout récemment transmise au Ministère.
Nous pouvons dire que, du côté littéraire et littéraire-artistique, une adhésion pleine et entière a été donnée au texte issu de la conférence de Berlin. Les trois grandes Sociétés, La Société des Gens de Lettres, la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques et la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique ont approuvé sans réserve cette nouvelle Convention qui fait accomplir, ainsi que nous l'avons déjà indiqué sommairement, un progrès notable à l'œuvre de protection de la propriété littéraire et artistique à l'étranger.
Quelques restrictions, quelques revendications, fort légitimes d'ailleurs, ont seulement été formulées, principalement par les Associations et Syndicats qui ont pour but la des arts appliqués à l'industrie. Mais il ne nous est pas possible, dans un organe comme celui-ci, consacré exclusivement aux artisans des œuvres littéraires, d'entrer dans la discussion difficile des articlese de a nouvelle Convention qui ne concernent pas les droits d'auteur. Nous savons que les récla mations dont il s'agit sont entre les mains d'hommes compétents et dévoués, et nous ne pouvons que nous associer de tout cœur à leurs efforts.
Quant à nous, la ratification de la nouvelle Convention qui régira, à partir d'octobre 1910, l'Union de Berne, nous apparaît absolument désirable, malgré les imperfections
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