Cine-Journal (Jan - July 1909)

inévitables qui disparaîtront certainement lors de la prochaine conférence, et nous pouvons annoncer dès maintenant, sans crainte d'être démentis par l'événement, que les Chambres françaises donneront au gouvernement le mandat de la signer définitivement. Examinons donc, ainsi que nous nous le sommes proposés, les conquêtes accomplies par cet acte international sur le terrain de la protection de la propriété intellectuelle, et vulgarisons — s'il est possible de s'exprimer ainsi — la connaissance du droit d'auteur au point de vue international, pour les Gens de Lettres qui, le plus grand nombre tout au moins, sont trop souvent ignorants des conditions de la protection accordée à leurs œuvres et de l'étendue de leurs droits. Nous ferons d'abord bon marché de la classification nouvelle apportée dans le texte de la nouvelle Convention qui a changé le numérotage des articles, sans se préoccuper de les faire correspondre avec ceux de la Convention de Berne, cela n'était pas indispensable. Cette modification s'imposait en quelque sorte pour parfaire la fusion, en un texte définitif et unique, de la Convention de 1886, (celle de Berne), de son protocole de clôture, de l'acte additionnel de Paris et de la déclaration interprétative de 1896 Malgré ce bouleversement, plus apparent que réel, la nouvelle Convention gagne, il faut en convenir, en coordination, en précision et en clarté. Après l'article premier, sur lequel nous n'avons pas à insister, qui n'est d'ailleurs que la reproduction de celui de la Conven tion de Berne, et qui dit simplement : « Les pays contractants sont constitués ù l'état d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraire et artistiques. » Nous trouvons dans l'article 2, dont nous allons donner intégralement le texte, — une définition, très en progrès sur la précédente, des œuvres littéraires et artistiques qui auront droit désormais à la protection internationale. Article 2. — L'expression « Œuvres littéraires et artistiques » comprend toute production du domaine littéraire, scientifique ou artistique, quelqu'en soit le mode ou la forme de reproduction, telles que : les livres, les brochures ou autres écrits ; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; les œuvres chorégraphiques et les pantomimes, dont la mise en scène est fixée par écrit ou autrement; les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure ou de lithographie; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciencesce Sont protégés comme des ouvrages originaux, sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale, les traductions, les adaptations, arrangements de musique et autres reproductions transformées d'une œuvre ittéraire ou artistique, ainsi que les recueils de différentes œuvres. « Les pays contractants sont tenus d'assurer la protection des œuvres mentionnées ci-dessus. iComptoir Ciné-Location se -- -~ — iS i% Ï3 iï il Adresse Télégraphique Cinéloka f{ue des Mouettes, 28 — BEIIEF711E PARIS XIXe TÉLÉPHONE 440-07 La plus puissante organisation pour la location des Bandes et Appareils Projections parlantes Collection CAUMONT, ÉCLIPSE, RADIOS, URBAN, etc. Mise en serTice chaque semaine d'environ 20.000 mètres de bandes comprenant les nouveautés des principaux éditeurs de films. Pour renseignements et Catalogue, s'adresser au CINE-LOCATION SSBsS U .: a h m a ï! ï! ïï mmmmri^^m^^^^^^:^^^^^^^^^^'