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Bpces d.'j quêter pour l'hôpital SaintJulien... »
Mais c'est dépjiis lé rè^n'e de Louis XIV seulement que le flrôil proportion
nel au profit d adopté poi
( ne ordo
indigents el te riiode percevoir son! entrés de La loi,
auce royale en date du 25
Février 1699 prescrîvil en ettël qu'il fût levé au profil de l'hôpital général, pour v-res, i 0 êh pus des sommes ércëvàit alors. Ce I 6 ml étendu p'ar une autre ordonnance du ;• date du 5 février 1716, portant la perception de l /! en plus en faveUi de ni ces deux taxes ai J, 'i de la recette des
le prix d'entrée autant, suites, des politiciens, des avocats, oui préconisé une abolition de ce droit, disant qu'il ne repose sur aui un principe. M. Mesureur a répondu en ( es tei mes :
s Le droil des pauvres a résisté pendant tout le siècle dernier aux attaques contre lui. Il résistera encore à celles que l'on prépare. On peut reconnaître qu'il étonne dan notre régime d'unité fiscale et qu'il est le seul exemple à notre époque d'une contribution prélevée au profil d'une catégorie particulière de citoyens, mais i! emprunte un à sa destination : les i autres.
Le droit des pauvres s.' défini! ainsi : un ' impôt plus ou moins considérable que te fisc perçoit sur la recette brute de tous les spectacles publics.
Taux de la taxe. Le montant de la
l.i\, perçue par le Bureau de luent'ai
&1 nœ varie -ui\anl 1a nature du -pecta
ce'la, les théâtres, couverts,
bals, etc., ont été divisés en trois C&tégo
i les : hi première comporte les concerts oui bénéficient de la taxe minima de 5 ; oîir 100; l,i seconde, les établissements soumis au prélèvement a'uh dixième en h, s du prix dés billets; la tro'ïsiëitte, les Établissements o pauvres
s.'élèye au quart, soil 2è ur 100 de la
i-eetle :
I Le taiix de cinq pour < é'nt est prélevé exclusivement sii
tés dés concerts non .jimiidien donnés par des artistes ou association d'artistes, sous leur propre direction, la loi n'établissant aucune distinction entre les
de pro
par des :; juillet 1875 ;
2° Le : '"/< dixième en
Uèts d'entrée : dans les spectac dits lois des 7 frimaire el 8 thermidor au V et décret du 9 déce**ljn
panorama cl théâtres piltore—
'.Il 10 ,'hrrm !'!'■!■
mt XI); dans les arionpet
tes arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet IK32 : dan les concerts quotidiens loi
au liî juillet iS'ili ; dan les -ailes de cuou d'expériences physiques, et les représentations de [décision ministérielle du 9 mai 1809 ; droit de vingt-t [nq pour cent i -i 1,,'ivn [ék : des
i ;,1-! de l'eux d'ailile-r-. de cuncerts
i : < .ii quotidiens autre que les concerts d'artistes [loi du 8 thermidor an V : des exercices de cordes Conseil d'Etat, 29 octobre ISou . et de tous les autres lieux iir rriiuinu où de fêté ou /"n es} admis eu payant non énuméré dan les deux premières catégories de spectacles loi dû 8 thermidor an I . décret du 9 décembre 1809 et lois annuelles dès finances .
II en résultai en conséquence^ que tous les spectacles quLn'ont pas été énu
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XM Français^.