We use Optical Character Recognition (OCR) during our scanning and processing workflow to make the content of each page searchable. You can view the automatically generated text below as well as copy and paste individual pieces of text to quote in your own work.
Text recognition is never 100% accurate. Many parts of the scanned page may not be reflected in the OCR text output, including: images, page layout, certain fonts or handwriting.
tnérés ci-dessus dans les « .1 1 1 "• ^i . » i i . * — dVtablissements soumi6 à l'impol de ciàq
pour ceni l'un dixième en sus sbnl
passibles de l'impôt de vingt-cinq pour cent.
Toutefois, il n'est point interdi! aux pdministrutiuii rhari.'<V du lecquvrémenl de [a taxe des pauvres d'accorder ,i, réductions lorsqu'elles le jugenl né,•1 notammenl dans !■ cas de divertissements dont le produit doit avoir une affectation charitable.
Taux de perception à Paris. A Par.;g] [es différents taux de perception son! fixés chaque année par le préJ c,,jn,, d'après !•■> iimpunimn du directeur de l'Assistance publique,
Qes propos itions, soumises d'abord ô («avis du Conseil de surveillance, sonl ^tahlies de façon à permettre, toui en eauvegardani les intérêts de L'àdminis(riilioii. d'idl.'P'" "ii I"'" !,'~ Hl
■nts SQumP à la ingt-cinq pour cent, taxe dont ! être aujourd'hui supI ,,rtr (linirilcui.'Ml |inr la plu] irr eux", el de. venir en aide; dàn nés circonstances, à des œuvres qui nier uragements. actuellement, Les taux de perception sont les suivants :
r l LQ i ii sus du prix de chaque I
I poni
■ tous Les tbc
La
-ne 1rs
dfartiste
stte brute utres
que
spectacles;
■-■ i:, \m\iv 100 de la recette brute au li'eù de 25 pour cetH dans Lfife b^ts publies;
,,,. |()u pour ies concerts donnés ,,;,,. des artistes ou associations d'artistes à leur profil :
„ ,„■ 100 pour les tet< ; M profit d'oeuvres de bii ni èirangères à Paris; ; l pour 100 puni i
;,;ir ],. Sucirir dr pniv Im-n faisant
secours mutuels cl
de .préyoj ance dan le bul de venir en aide aux nécessiteux français, étran habitant Paris.
Les réductions en faveui des œuvres ne bienfaisance ne peuvent être accor< i es qu'après enquête préalable el sur !;, production, pai les Société, Comités i ; établissements, etc., de leurs statuts moraux el finaafiei s.
Mode de recouvrement de la taxe. -*• La perception du droit des pauvres peut tuer de quatre façons différ
impie; 2° par bail à ferme; par abonnev
I ' La régie simple esl la perception par un agenl placé sous la di
( la surveillance immédia
l'administration hospitalière. Cel agent
iUe les opérations du contre encaisse le droit après .-noir délivré quittance, si en remet le montant entre : du receveur des hospices; 2' /.'■ ixiil à ferme i si l'adji ],iiit. et simple du droit à un en!
qui, moyennant un prix déterminé,
c chai .-c. à. >f> risques el périls,
perception e-i ll'' l*e«eaissement;
:: la régie intéressée consis
.iaii,.mi'ni à traiter avec un conci
•r un prix eoa[•oduil de l'imbtes d
n.,i,v uni engaj venu que] que Lé mon ti re prix, il preU r . i \ .-m. perception. Si I
e contrôh lenl de l'impô| le tot.al du prix
couvei I les frais déterminés pour la
perception, il es'j alloué au concessionr t'iairè une remise proportion p< lli excédent.;
[es administrations I .,■ de traiter \>iitreprimours de
S a la rondil'lMi, i
l'approbation du pré
,in mil « -I .i .-n il un
Enfii
ins les i
LA LUMIÈRE NOUVELLE I J. ROSEMBERG, 15, Rue de la Grange-Batelière, 15.
PARIS 1
Pour cause d'agrandissement
les Bureaux et la Salle de projection sont transférés ■
îi, wi ;k cadkt, i'Awis