Cine-Journal (Jan - July 1909)

Questions Judiciaires g n v& Le Procès Courteline-Pathé K K IS L'arrêt de la Cour de Paris du 12 mai a causé dans le monde des lettres l'émotion la plus vive. Avant même que les termes de la décision fussent exactement connus, on la commentait, on en recherchait le sens et la portée, on en supputait les conséquences. Tous les éditeurs de fdms allaient-ils donc désormais pouvoir impunément piller le répertoire dramatique, moyennant la très simple précaution de changer le titre, supprimer le dialogue et apporter au développement de l'intrigue quelques modifications de détail? N'exagérons pas la menace. Cet arrêt est isolé. Je ne lui connais pas de précédents et il n'aura peut être pas de successeurs. Il est même possible qu'il disparaisse luimême, si Georges Courteline trouve, dans certains de ses motifs, de quoi le déférera la Cour de cassation et si celle-ci accueille le pourvoi. Rien n'indique, en tout cas, qu'il fera jurisprudence et sera autre chose qu'un arrêt d'espèce. Analysons-le et apprécions-le comme tel. Deux questions étaient soumises au Tribunal civil et se sont à nouveau posées devant la Cour, l'une de droit, l'autre d'application du droit au fait : — Un film est_ il une édition et peut-il par conséquent constituer une contrefaçon d'œuvre littéraire, comprise dans les termes de la loi de 1793? Au cas d'affirmative, le film Ta femme nous trompe est-il la contrefaçon de Bonbouroche? Sur le premier point, le Tribunal avait expressément répondu oui. « Le législateur dit-il, n'a pas entendu protéger seulement les éditions proprement dites qui se produisent par l'impression ou la gravure, mais encore tous les modes de publication de quelque nature qu'ils soient, de l'œuvre qui constituent la propriété privative de son auteur. » On ne prévoyait pa» le cinématographe en 1793 et nous ne connaissons pas, en 1909, les modes d'expression de la pensée humaine qu'inventera le xxic siècle. Il n'importe. Ce qu'a envisagé la loi fondamentale de la propriété littéraire, c'est l'œuvre immatérielle, indépendamment des signes matériels et variables par lesquels elle se communiquera aux autres hommes. Ce qu'elle a qualifié de contrefaçon et interdit aux tiers, c'est la manifestation de cette même œuvre, par quelque moyen que ce soit. Le législateur de 1793 n'a cité que le livre et la gravure, parce qu'on n'avait guère alors que ces deux modes de diffusion commerciale des ouvrages de l'esprit. Mais il n'a pas entendu donner à sa décision cette portée temporaire etresteinte. La Cour de cassation l'a jugé jadis dans un procès célèbre relatif aux cylindres pointés des boîtes à musique. L'auteur d'une œuvre littérale, musicale ou artistique, a un véritable « monopole d'exploitation », qui atteint un double but : le laisser maître d'empê -N LOCATION DE FILMS 14 Téléphone : 944-14 Téléphone : 944-14 Les meilleurs Programmes — Dans les conditions les meilleures SE TROUVENT A L'UNION CINÉMATOGRAPHIQUE 34, Rue Charles=Baudelaire == 118, Faubourg Saint-Antoine * VOIR LA COUVERTURE *