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projeter le moins possible des vues religieuses pouvant être mal interprétées par les populations mahométanes.
*** UN DIVIDENDE PEU ORDINAIRE La Compagnie des Théâtres Biographes Limited, vient d'aviser ses actionnaires qu'ils auraient à toucher un dividende de 20 0/0 sur les premiers six mois de l'exercLe de 1910.
V. ZlNET
Tribunal Civil de la Seine
3e Chambre
Présidence de M. More
16 avril 1910
N°l
SOCIETE DES CINEMATOGRAPHES DIURNES CONTRE M.
Le Tribunal, ouï en leurs conclusions et plai
rASSB, Avooat, assisté de PELLETIER,
Avoué de la Société des CINEMATOGRAPHES
DIURNES, DEC! GIS. Avocal. assisté de DELU'
NAY, Avoué de M.,
En ses conclusions MILIIAUD, Avoué de D. :
Le .Ministère Public entendu el après erj noir
délibéré conformément à la Loi. jugeanl en
première et en premier reasarl :
Ulendu que OUENTIN, aux droits duquel se Irons c aujourd'hui la SOCIETE DES CINEMATOGRAPHES DIURNES, s'est fait délivrer le L6 Mars 1007, un brevet d'invention pour appareil pour projections lumineuses diurnes ;
Que cette invention qui a pour but de rendre visibles de l'extérieur et en plein jour les projections lumineuses, cinématographiques ou autres consiste dans l'emploi d'une chambre antérieure à l'écran, dont les parois internes de couleur sombre ne réfléchissent pas la lumière, et dont l'inclinaison vers le public est imaginée de façon à ce que les rayons lumineux venant d'en haut n'arrivent pas à l'écran ;
Attendu qu'à la suite d'une saisie description effectuée à sa requête, le 14 Février 1908 dans un cinématographe rue de Flandre, dont M. était propriétaire et D. Directeur, la Société des cinématographes Diurnes les a tous deux, par exploit du 19 Février même mois, assignés aux fiins de se voir déclarer contrefacteurs du brevet du 16 Mars 1907 et de s'entendre condamner à diverses réparations.
SUR LA BREVABILITE
Attendu que la lanterne avec lentille grossissante, la bande de films qui se déroule, l'écran qui est éclairé par les projections de la lanterne étaient dans le domaine public ;
Mais qu'avoir songé à les combiner avec un autre élément du domaine public, une chambre noire, disposée par son degré d'inclinaison devant l'écran de façon à intercepter les rayons lumineux susceptibles d'arriver à l'écran, oons titue incontestablement une invention nouvelle pouvant donner lieu à un brevet de procédé ;
Attendu, en effet, que cette appropriation
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