Cine-Journal (Jan - Mar 1911)

_6 A. — Les c Films a pourront être classés que marque de <• Films s que ce soit. par l'Editeur en deux catégories : S'engagent à effectuer la totalité de leurs Les Films ordinaires vendus sur la base de achats chez les éditeurs de « Films » ayant I fr. 25 le mètre. adhéré aux présentes, de façon que leurs pro Les Films artistiques, dont le prix sera uni grammes soient composés dans le plus bref dé formément de I fr. 50 le mètre. lai possible à l'aide des marques ayant adhéré B. — Les teintures et virages seront factu au Syndicat. rés à raison de 0 fr. 10 de supplément pour Toutefois, dans le but d'assurer aux exploi chaque mètre. tants la plus grande variété dans les program C. — Les affiches illustrées, quel que soit mes mis à leur disposition, les loueurs auront leur format, seront facturées un franc par la faculté d'effectuer dix pour cent de la totaunité et 0 fr. 75 par quantité de cinquante au l>té de leurs achats chez les éditeurs non synmoins. diqués. D. — Aucun cliché 13x18 ne sera remis Ces achats seront faits sur la demande de gratuitement aux acheteurs. l'intéressé, par l'intermédiaire du Bureau du L'escompte pour paiement strictement comp Syndicat; le pourcentage sera contrôlé provi tant ne devra jamais dépasser deux pour cent. soirement chaque trimestre et vérifié définitive RESTRICTIONS ment en, fin d'année Les loueurs ne pourront en vue de compleAfin d'assurer dans un délai rapproché l'as ter leurs programmes louer chez les Editeurssaimssement du marché, comme aussi dans le Loueurs, tout ou partie desdits programmes à but d'éviter l'avilissement des prix de location. moins que ces Editeurs-Loueurs n'aient donné les Editeurs et les Loueurs soussignés ont leur adhésion régulière aux conditions des préaccepté, d'un commun accord, les restrictions sentes. suivantes : Ils s'interdisent de la façon la plus formelle A. — Les commandes de o Films « neufs d'acheter sous quelque prétexte que ce soit des ne seront exécutées que contre remise d'un „ Films « soit neufs, soit même usagés au« Bon de crédit », extrait d'un carnet à sou dessous des prix et en dehors des conditions ches, délivré par le Secrétaire du Syndicat, énumérées sous les paragraphes précédents constatant la remise à lui faite d'une quantité qu'ils déclarent accepter sans aucune exception de vieux film usagé, correspondante en poids ni réserves. ou en métrage, à l'importance de la commande Us s'engagent, en outre, à ne donner leurs passée par l'acheteur à l'éditeur, sous une tolé programmes en location qu'à ceux de leurs rance de dix pour cent, pour compenser les clients qui prendront vis-à-vis d'eux les engageaccidents ou les réparations consécutifs à ments suivants : l'exhibition des films. A. — Ne composer leurs programmes qu'au B. — U sera établi ci-dessous un tarif mini moyen des collections mises à leur disposition; mum de location que les acheteurs devront I" par les loueurs faisant partie du Syndicat prendre l'engagement de resepcter ainsi que les ou ceux qui, par la suite, pourraient y être diverses clauses et conditions prévues plus loin. admis; 2" par les Editeurs franc* Lorsqu'un acheteur croira devoir ou sera actuellement commerce de location (maisons obligé de céder la marchandise qui lui aura été Pathé el Gaumont). vendue, il devra imposer à son acheteur l'ob Liberté pleine et entière leur étant servation du tarif minimum de location du syn se fournir en totalité ou en partie, toil dam dicat français. l'une, soit dans l'autre, soit même dans les C. — Les numéros et marques de fabrique deux catégories cl. portés sur les « Films » devront être intégrale B. — Accepter le tarif de location mini ment conservés pendant toute leur durée. mum indique l i dettOUI OU tout .uitte qui DOW En considération des assurait rait être établi d'un commun tccord, à la suite ces à eux données concernant d'un ère du Syndicat l'intention des Editeurs d I semaine. faire de location directe ou indi 1 . 0 recte, pendant la durée du pré ! 0fr.l5 sent contrat, \tt loueuTi sous-,, 4" — .. 0 jnés. S'interdisent de représenter ou mettre en Plii minimum 0 vente soit directement, soit mdiiei leineiit. qu.-l (Pour le* département