Cine-Journal (Jan - Mar 1911)

la province, il sera établi ultérieurement un tarif spécial). C. — Ne se servir du programme à eux loué que pour son exhibition dans une seule salle pendant toute la durée de la location consentie. En considération des engagements pris par les loueurs pour le renouvellement de leurs stocks, les ExploUanls prennent en ce qui les concerne les engagements suivants : Ils s'interdisent formellement de faire commerce de location de « Films » soit directement, soit indirectement, comme aussi d'accepter la représentation pour la France de quelque maison d'édition de « Films » que ce soit. Ils s'engagent à se fournir pour la composition de leurs programmes, cehz les loueurs soussignés au ceux qui, par la suite, pourraient y être admis ainsi que chez les EditeursLoueurs français (même non adhérents aux présentes) , à l'exclusion de tous autres. A ne pratiquer le « doublage » des films ou des programmes sous aucune forme et sous aucun prétexte, exception faite pour certaines <( actualités » dont l'amortissement normal ne pourrait être obtenu à l'aide du tarif prévu. Les Exploitants soussignés déclarent accepter le tarif minimum de location fixé ci-dessus, établi d'un commun accord avec eux et s'interdisent, dès à présent, de solliciter ou d'accepter des conditions plus favorables que celles prévues aux présentes. Dans le but de se garantir contre les élévations de tarif que le Syndicat pourrait être amené à décider les exploitants pourront solliciter et obtenir un contrat d'une durée maxima de deux années aux conditions du tarif prévu ci-dessus. Le présent contrat ne pourra avoir d'effet et les engagements ci-dessus n'entreront en vigueur que si, d'ici au 15 février 191 I, toutes les personnes qualifiées Editeurs au début des présentes, (à l'exception de celles qualifiées loueurs ou exploitants) y ont adhéré sans aucune réserve. Par contre, au cas où cette unanimité aurait été obtenue à cette date, les présentes produiront immédiatement leur plein et entier effet, sans qu'il soit besoin d'autres formalités ou signatures même au cas ou, pour une cause quelconque, les signataires ne jugeraient pas utile de se constituer en Syndicat régulièrement inscrit et déclaré. Celui des signataires qui contreviendra à l'une quelconque des conditions des présentes, après qu'il aura été entendu en ses explications, et si cette infraction est dûment constatée, pourra être exclu du bénéfice du présent contrat par décision de l'assemblée générale des co-signataires prise à la majorit absolue des voix des membres présents. Les soussignés déclarent expressément accepter cette sanction et vouloir, le cas échéant, en supporter toutes les conséquences possibles, mêrn*; au cas d'exclusion définitive sous la seule condition qu elle ait été régulièrement prononcée et que l'infraction ait été dûment établie. La durée des présentes est fixée à deux ans à dater du 3 1 janvier 1911. Les Fabricants du Monde entier qui veulent des Films fixes emploient les Machines J. DEBRIE 111, Rue Saint Afaur, 111 PARIS PERFOREUSES Nouveau Modèle TIREUSES Perfectionnés ESSUYEUSES SIGNEUSES = BROSSEUSES BROSSEUSES MÉTREUSES = COLLEUSES * EMBOBINEURS, etc E'ARÎi Appareil de Prise de Vues " Le PARVO " Appareil idéal pour Professionnels contenant 120 met. de Film Boîtes intérieures Poids 5 kilog. Dimensions : Hauteur 19 cm Longueur 26 cm = Largeur 14 cm INSTALLATIONS COMPLETES D'EDITEURS DE FILMS