We use Optical Character Recognition (OCR) during our scanning and processing workflow to make the content of each page searchable. You can view the automatically generated text below as well as copy and paste individual pieces of text to quote in your own work.
Text recognition is never 100% accurate. Many parts of the scanned page may not be reflected in the OCR text output, including: images, page layout, certain fonts or handwriting.
fera, s'il lui plait, comme lui, et voilà la cinématographie d'actualité supprimée de fait !
Cette barre en travers du progrès n'est pas possible. Le cinéma est de plus en plus le frère du journal. 11 est l'illustration animée de la vie qui passe et ce serait folie d'en arrêter l'essor prodigieux. Nulle jurisprudence n'osera jamais assumer pareille responsabilité; elle irait contre le bon sens et contre l'intérêt supérieur des peuples.
G. DUREAU.
* * m Jugement de Narbonne
Je ne puis mieux faire que d'ajouter aux considérations précédentes, les principaux attendus du jugement rendu le 4 Mars 1905 par M. le Juge de Paix Castella, à Narbonne sur une espèce du même genre que l'affaire de Caen.
Ce jugement^ déboulait un plaignant qui avait fait interdiction a un exploitant de projeter son image cinématogrnphièf dmns une foule.
En droit :
Attendu qui' lf photographe a le droit de conserver en sa possession le phototype négatif, mais que son droit au cliché, qui doil se concilier avec celui de la personne dont les traits sont représentés, se trouve étroitement limité;
lie cette dernière, en effet, lorsqu'il s'agit d un« ihotographie sur commande, a le droit absolu l'en autoriser ou d'en interdire la reproduction:
nue le photographe lie pclll profiler (le -on art
u'j h, condition ,],. respecter les droits d'aulrui:
tiséqui
ndn
Qu'il en est autrement lorsque i., personne
plioloiMaphiée .1 expressément ou tacite ni
autorisé celle reprodudion: que l'autorisation tacite peut s'induire des circonstances:
Que c'esl là une jurisprudence constante;
attendu qu'on ne saurai! i tester le droil
de vue qu'a tout individu sur toul ce qu'il > a dans la rue: façades qui La bordent, personnes ei attelages qui \ circulent : en un mot, toutes les scènes qui s'y démuleul. et. par suite, le droit de prendre un cliché de tout ce qu'il voit, pour le reproduire sur cartes postales illustrées ou sur bandes cinématographiques, e1 les livrer
au public, même pour en tirer profil, el cela
-an le consente ni préalable des personne-.
dont les traits y sont représentés;
Que. sans doute, le droit au cliché de l'individu qui opère sj tanément el sans commande
doit, connue celui du photographe qui a fait par ordre d'un client, se concilier avec le droil de* personnes dont les traits > s'ont représentés,
mais dans des limites ins étroites: qu'en etï'el.
ce demie] maissanl son client, peut, avant de
reproduire ses traits et de les livrer au publie,
lui eu demander l'autorisai ion : tandis que l'au
tre qui a pris le cliché d'une rue, sans lui être commandé, pour son agrément ou pour en tirer profit, ne connaissant pas tes personnes dont les traits sou représentés, ne peut leur demande^ l'autorisation nécessaire pour la reproduction de
Société Générale ^Location de îilms
Téléphone ; CH. ROUX et II, DireCteUTS ^ eSse Télégraphique
718-89 siège social : CINÉMA RUE-LAROCHELLE-PARIS
3, Rue Larochelle, PARIS
Location de Films provenant de toutes les Maisons d'Édition
en i", 2', 3' semaine, etc., ACTUALITÉS CHOIX CONSIDÉRABLE DE FÉERIES en COULEURS
— zrzr Stock très i
uportant de Vues récentes :
CONDITIONS TRÈS AVANTAGEUSES Agents Régionaux et Internationaux
: Service spécial organisé pour la Location en Province et à VÊtrangar