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Que le droil du photographe qui a pi is la vue fo'une rue, sans commande, ne doil disparaître,
il.'in^ <•.■-, i-uiiiliiinns. d.'vaul cciiii tic i;i personne Boni les traits sonl représentés, qu'au mornenl "ii cette dernière, voyanl ses traits reproduits, t'iii défense à l'auteur de les reproduire; l'acte
'!'■ ce 'i' rnier, licite jusqu à ce ment, devienl
lommageable s'il continue, malgré la défense gai lui en a été faite, de livrer h
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Attendu, au surplus, qu'en supposanl même H'1 le fail de X... donnai lieu à une répara"ii. on sérail à se demander qu'elle pourrait be la base jui idique de la demande formulée ;n T... d'une réparation à propos de la reprouotion en public il" l'image il" sa pei sonne par • cinématographe;
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• m littéraire, la loi du li< juillet 17'.»:! n'ayanl été ■dictée que pour garantir à l'auteur ou à l'.-rrate I" fruil H. son travail el de son talenl : qu'il ii" Baurail donc parler d'un droil d'auteur sur ta propre persoi » : qu'il ne saurait, non plus,
' faire reposer sur la violation du droil de pro
l" i'1'' sur sa personne ainsi qu'il l'exprii lans
>i citation, la personne humaine n'élanl pas dans
■ commei ce, ne pouvant, de re fait, faire l'objel d'un droil réel :
Vttendu que ces hypothèses étanl inapplica
bles
en l'espè
. bas
qui
Civil;
attendu que s'il en esl ainsi, le demandeur doil apporter la preuve d'un préjudice réel; que bon seulemenl il ne fail pas cette preuve : qu'au Contraire, le regrel qu'il manifeste à l'audience,
je n'aurais pas voulu etiv mandais pas >, établit qu'il n'a éprouvé aupuxi
' i.imii 'Ml 11 11 :i i
dommage de la reproduction .1" public;
Attendu que, dans ces conditions, il 'l" déclarer que la demande de T... es el mal fondée;
Par ".s motifs:
Déboutons, etc.
.iiy'im
y ,i li"ii injuste
ECHOS
CHANGEMENT D'ADRESSE
(Belgique:
L'Agence Générale de Cinémalographie, dont M. Edouard Derop est l'actif Directeur, vient de changer de domicile ;'i Bruxelles. Sa succursale belge sera désormais au 50, rue de la Rivière. Téléphone : 1959.
en npprpi
ndes:
Univers Cinéma
PARIS, 9, Rue des Peliles-Écurw, 9, PARIS
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