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" cinq jours au plus, l'exercice dr la profes <( sion, industrie ou commerce ambulant sans « déclaration, etc.. »
« 5'' paragraphe. — « En cas de réci« dive, la peine pourra être élevée à quinze « jours de prison. »
Article 2
« Suppression du paragraphe premier et son remplacement par le texte suivant:
« Tous nomades ou individus circulant en « France sans domicile ni résidence fixe, et 0 n'exerçant aucune industrie ou profession « habituelles, devront se munir, etc.. » Article 7
« Les dispositions des articles 1 , 2, 4 et 5 ci-dessus, ne sont pas applicables aux commerçants et industriels forains patentés exerd'une façon habituelle leur métier ou leur profession, et justifiant du récépissé dont il est parlé à l'article premier.
Ces dispositions ne sont pas applicable* aux salariés de toute origine qui travaillent d'habitude pour le compte des industriels et commerçants forains munis du récépissé; non plus qu'à ceux qui travaillent d'habitude dans les
entreprises industrielles ou agricoles, etc..
« En faisant droit à notre requête, Monsieur le Sénateur, vous ferez justice de toute mauvaise interprétation qui pourrait être donnée du projet de loi dont s'agit.
En ce faisant, vous agirez, d'ailleurs, selon l'esprit et l'intention de M. Marc Réville, qui a nettement indiqué dans sa lettre précitée du 5 février 1911, et en ontre dans le rapport supplémentaire n" 585 annexé au procès-verbal de la première séance du 1 5 décembre 1910, que le projet dont il est l'auteur ne visait pas les forains patentés.
<( En outre, vous assurerez le repos et le libre exercice de leur profession à plus de 100.000 commerçants et industriels forains parfaitement honorables et dignes d'intérêt.
« Nous avons l'honneur, Monsieur le Sénateur, de vous prier d'agréer l'expression de notre respectueuse considération.
Pour le Syndicat professionnel « 1' Avenir Forain »
et par ordre:
Le Secrétaire Général, Elie Campmas.
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