Ciné-journal (1926)

27 Président : M. Constantin Michel, Juge de Paix à Lyon, simple police. Ministère public : M. Louis Gebhard, Commissaire spécial à Lyon, remplissant les dites fonctions par délégation de M. le Procureur Général près la Cour d’appel de Lyon. Greffier : M. Eugène Rojon, Commis Greffier. Entre : Le Ministère public, demandeur, d’une part, Et : M. Elie Joseph, 48 ans, directeur de théâtre, demeurant à Lyon, cours Gambetta, 33. Comparant, défendeur, d’autre part. L’huissier audiencier a fait l’appel de la cause. L’instruction a eu lieu publiquement après que le greffier eut donné lecture au Tribunal d’un rapport de contravention dressé le 2 novembre 1929 par le brigadier des gardiens de la paix Hotin, lequel a remarqué, â vingt heures trente, à la date sus-indiquée, que le Théâtre dénommé « Eldorado Nouveau Théâtre », sis cours Gambetta, 33, à Lyon, donnait une représentation. Infraction à l’arrêté municipal du 28 octobre 1929, punie par l’article 471, paragraphe 15 du Code pénal. En raison des faits relevés dans ledit rapport de contravention, M. Elie, Directeur de l’Eldorado, a comparu à l’audience de ce jour, volontairement sur avertissement. Ouï le défendeur en ses explications et moyens de défense. Ouï le Ministère public dans le résumé de la cause et en ses réquisitions. Le Tribunal : Attendu que le prévenu conteste la validité de l’arrêté municipal sus-visé ; que le tribunal, sans être juge de l’utilité et de l’opportunité des mesures ordonnées a le droit et le devoir d’examiner si les arrêtés ont été également pris par l’autorité suivant la jurisprudence de la Cour de Cassation ; qu’en l’espèce, le fait par le prévenu d’avoir ouvert son théâtre au public le soir du 2 novembre dernier ne constitue pas une infraction à l’article 97, paragraphe 3 de la loi du 5 avril 1884, relatif au maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait un rassemblement tels que théâtres et autres salles de spectacles ; qu'il n’est pas établi que la représentation de l’Eldorado au jour sus-indiqué ait donné lieu à un trouble ou désordre quelconque ; que par suite l’art. 471, paragraphe 15, du Code pénal n’est pas applicable en l’espèce. Vu l’article 159 du Code d’instruction criminelle ainsi conçu : « Si le fait ne présente ni délit, ni contravention de police, le tribunal annulera la citation et tout ce qui aura suivi et statuera par le même jugement sur les demandes en dommages-intérêts. » Par ces motifs : Statuant contradictoirement et en dernier ressort et faisant au défendeur application de l’article 150 du Code d’instruction criminelle ci-dessus rappelé et duquel il a été donné lecture à l’audience par M. le Président, Le renvoie des fins de la poursuite sans peine ni dépens. Ainsi jugé et prononcé en l’audience du tribunal de simple police de Lyon y séant, rue Bossuet, n° 37. Par nous, Constantin Michel, Juge de paix à Lyon, simple police, présidant l’audience publique dudit tribunal. Ce jour 13 février 1930. Et le présent jugement a été signé par nous président et M. E. Rojon, commis greffier. Signé : C. Michel et Rojon. En marge se trouve une mention constatant que ce jugement a été enregistré à Lyon le 21 février 1930 par M. le Receveur qui a perçu les droits en débit et a signé : Fromentel. Expédition délivrée à M. Elie sur sa réquisition. Le Greffier. iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiimmiiimiiiiiiiiiiiiimiiimmiiiiiimiii Horaire des Présentations du 24 mars au 9 avril Lundi 24 murs. — Palais Rochechouart, 10 heures, Aubert-Franco-Flim. — Théâtre Marigny, 14 h. 30, Alliance Cinématographique Européenne. Mardi 25 mars. — Palais Rochechouart, 10 heures, Aubert-Franco-Film. Mercredi 26 mars. — Palais Rochechouart, 10 h., Aubert-Franco-Film. Samedi 29 mars. — Artistic, 10 heures, Mondial-Film. Lundi 31 mars. — Palais-Rochechouart, 10 heures, Aubert-Franco-Film. Mardi 1er avril. — Palais Rochechouart, 10 heures, Aubert-Franco-Film. — Empire, 14 h. 30, Etablissements Fernand Weill. Mercredi 2 avril. — Palais Rochecouart, 10 heures, Aubert-Franco-Film. — Empire, 14 h. 30, Nicœa-Film. Jeudi 3 avril. — Palais Rochechouart, 10 heures, Aubert-Franco-Film. Lundi 7 avril. — Théâtre Marigny, 14 h. 30, Films Oméga. Mardi 8 avril. — Palais Rochechouart, 10 heures, Aubert-Franco-Film. — Théâtre Marigny, 14 h. 30, Films Oméga. Mercredi 9 avril. — Théâtre Marigny, 14 h. 30, Films Oméga. DES AFFAIRES DES BÉNÉFICES CINE seul pour 10.000 habitants, tenu 5 ans, 400 places, loyer 3.000, bail 13 ans, bénéfice 30.000, prix 75.000, facilités. CINE 800 places, bail 10 ans, bénéfice prouvé 45.000, prix 140.000, facilités, appartement 7 pièces. CINE 700 places, seul pour 20.000 habitants, bail 18 ans, loyer 3.000, bénéfice 60.000, avec 100.000, appartement 4 pièces. CINE 700 places, bail 8 ans, loyer 4.000, bénéfice 40.000, avec 70.000, appartement 5 pièces. RIBONET, Dr Ciné, 60, Bd Strasbourg, Paris. Tél. : Botzaris 22-16.