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La Question des Taxes devant le Sénat
RAPPORT SUPPLEMENTAIRE fait au nom de la 3^commission d’intérêt local chargée d’ examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde) à percevoir une taxe sur les places occupées, payantes ou non, dans les lieux permanents ou temporaires de spectacle, par M. Ponteille, sénateur.
(Séance du 10 juillet 1914.)
Messieurs, le Sénat est saisi d’un projet de loi voté le 19 mars 1914 par la Chambre des Députés tendant à autoriser la ville de Bordeaux à percevoir une taxe sur les places occupées, payantes ou non, dans les lieux' permanents ou temporaires de spectacles. Le texte de l’article unique est ainsi conçù :
« Article unique. — Les théâtres, cafés-concerts, cinémas, ménageries, courses de taureaux, luttes, combats de boxe, cirques, et tous les spectacles, quels qu’ils soient, établis à Bordeaux, dans les locaux permanents ou temporaires, payeront, pour chaque représentation, par place occupée, pa^mnte ou non, un droit de dix centimes (0 fr. 10) par place d’un prix inférieur à 4 francs, et de vingt centimes (0 fr. 20) par place d’un prix égal ou supérieur à 4 francs.
« Les contrôleurs de l’administration municipale auront le droit d’exiger, chaque jour, dès l’ouverture de la représentation, le versement du montant des droits.
« Des -abonnements forfaitaires pourront être consentis par l’administration municipale qui aura même la faculté d’exonérer de la taxe les
entreprises dont les recettes minimes justifieraient cette mesure. »
L’attention des intéressés n’ayant pas été attirée sur ce projet de loi, lors de son dépôt à la Chambre des Députés, aucune protestation ne s’éleva, et aucune discussion n’eut lieu.
Mais, aussitôt qu’il fut voté, une émotion considérable se produisit dans le monde des théâtres. Les représentants autorisés de l’Association des auteurs dramatiques, des Associations des directeurs de théâtres de Paris, des directeurs de théâtres de quartiers, des directeurs de théâtres de province, de l’Académie des théâtres, de la Chambre syndicale française de la cinématographie, des différentes associations nationales des sports, firent entendre leurs énergi-. ques protestations, et demandèrent à être entendus par votre Commission, qui s’empressa de déférer à ce désir légitime et décida également de convoquer M. le Maire de Bordeaux.
Plusieurs séances furent consacrées à ces différentes auditions et le rapporteur fut chargé de résumer ces déclarations avant d’indiquer la solution adoptée.
M. Gruet, maire, expose que les dépenses ordinaires de la ville de Bordeaux ont augmenté de 1.9S6.557 fr. dans les six dernières années, dont 1.160.000 francs pour l’instruction publique et l’assistance; cette augmentation de dépenses a motivé, en 1913, la création de 9 centimes 44 additionnels qui ont soulevé de vives protestations chez les commerçants, industriels et dans le monde du travail.
En 1914, nouveau déficit de 130.000 francs pour relèvement du traitement des instituteurs, et 140.000 fr. pour
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