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nicrces, les droits des pauvres qui ii’existent qu’en France.
L’avenir du spectacle cinéinatograplii([ue qui offre le caractère d’éducation scientifique, de reconstitution liistoricjuc ou géographique et procure une distraction saine, serait compromis.
L’application d’une taxe, même minime, sur les réunions sportives, porterait un tort considérable au développement de la culture physique, qui ])répare les hommes forts et vigoureux.
L’exemple de la ville de Lyon ne peut être invoqué, la taxe perçue faisant partie de la taxe dite de rem])lacement (jui compensait la suppression des octrois, suppression qui a contril)ué à diminuer la cherté de la vie.
Telles sont les raisons qui ont engagé votre Commission à décider qu’il y aurait danger à ne pas réserver les taxes de cette nature pour des taxes de remj)lacement et que l’étahlissement de cette taxe, dont la généralisation est à craindre, pourrait avoir une réi)ercussion fâcheuse sur la fré
quentation théâtrale et la pratique des sports qui doivent être ardemment encouragées.
Elle vous propose donc de ne pas voter le projet de loi qui vous est soumis.
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Inventions et Marques nouvelles
470.767. — Société Anonyme des Etablissements Lacour-Berthiot. — Procédé pour assurer la planéité des bains de mercure et son application aux instruments de précision.
470.905. — Knapp. — Ecran lumineux pour c némas et projection.
467.906. — Hermand. — Dispositif d’obturateur pour cinématographes.
Communiqué par l'Office des Brevets d'invention de M. H. Boettcher Fils, IngénieurConseil, 39, boulevard Saint-Martin, Téléphone : Archives I 7-66 {Paris) .
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