Cine-Journal (1913)

— 71 — Société, actuellement limité aux théâtres et établissements similaires, aux établissements cinématographiques. En vertu de leurs propres statuts, ils seront tenus les uns vis-à-vis des autres de demander aux directeurs d’établissements cinématographiques, un mode de paiement de leur travail, différent de celui jusqu’ici adopté et conforme aux usages en vigueur pour les théâtres. Ici, la question suivante s’est posée devant la Sous-Commission : le cinématographe, d’invention récente, peut-il rentrer dans le cadre de satuts antérieurs à son apparition ou tout au moins à son développement? La Sous-Commission a pris l’avis de son conseil judiciaire, qui lui a répondu affirmativement de la façon la plus nette. La Sous-Commission avait posé notamment au conseil judiciaire les deux questions suivantes : 1 0 Le cinématographe est-il statutaire, c’està-dire les représentations cinématographiques sont-elles comprises parmi celles que la Société des Auteurs s’est donné pour but de protéger et sur lesquelles elle perçoit les droits de ses membres? 2° Si une assemblée générale décide à la majorité que l’article 1 7 et ses conséquences s’appliquent au cinématographe, l’auteur, qui s’est engagé, de par les statuts de la Société, pour le théâtre, est-il lié pour le cinématographe? Me Jallu a répondu : « Si l’exploitation cinématographique des œuvres des auteurs et compositeurs dramatiques, possible depuis quelques années à peine, n’a pu être expressément prévue dans les conventions originelles constitutives de la Société des Auteurs, nous pensons que celle-ci peut légitimement la considérer comme entrant dans son objet et lui consacrer ses réglementations. « Notre conviction se fonde : « 1 0 Sur ce fait que la Société des Auteurs a pour objet de protéger les auteurs, ses mem bres, dans la reproduction de leurs œuvres, quel que soit le mode de la reproduction. « 2° Sur ce que le cinématographe constitue précisément un mode de représentation des œuvres dramatiques. » Me Jallu appuie sa conclusion sur de 'Ion-' gués et lumineuses considérations juridiques, 41 ajoute encore que l’article 1 7 ne pourrait être appliqué que pour l’avenir et que les traités antérieurs à une décision prise par l’Assemblée générale ou la Commission devraient être respectés. Il remarque que, comme une conséquence de son affirmation : « le cinématographe est statutaire », il n’est pas besoin d’une délibération de l’Assemblée générale pour que « les conséquences de l’article 1 7 » s’appliquent au cinématographe. Les statuts suffisent. Ajoutons, pour en terminer avec ces questions statutaires, que les directeurs de théâtres nous font une observation qui ne doit pas être négligée : ils se plaignent de payer, en vertu de traités existants, des droits proportionnels à des auteurs qui vont ensuite leur faire concurrence dans les établissements cinématographiques. Il est permis de penser que, d’autre part, les directeurs de théâtres sauraient, à l’occasion, interdire à leurs artistes de figurer dans des scènes cinématographiques. IV Le cinématographe étant reconnu statutaire, quelles seraient les conséquences? Ainsi donc, la Société des Auteurs a le droit absolu d’interdire à tous ses membres de se faire représenter dans les établissements cinématographiques d’après un mode de perception autre que celui qui est admis dans les théâtres et établissements similaires ou encore d’instituer elle-même un mode de perception différent, si elle le jugeait convenable. Ici, nous arrivons ou point le plus délicat de notre étude. On a pu voir, dans une intéressante enquête AFFAIRE BONNE ET SÉRIEUSE On demande pour les Indes Néerlandaises à acheter régulièrement ou à louer mensuellement par contrat de deux ou trois ans, des films neufs ou peu usagés (quantité : 8.000 à 10.000 métrés), envoyés tous les quinze jours et retournés après usage de deux ou trois semaines. Les films doivent être de toutes marques, en couleur ou en noir et en bon état, contenant les actualités et les nouveautés, etc. Primières références; écrire à J. B. Co. Ciné-Journal oui transmettra.