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Le Préfet du Nord
et le
Maire de Lille
réglementent à nouveau VouVer= ture des Salles de "Projection Cinématographiques.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Vu les lois des 13-19 janvier 1791, articles 1 à 6;
Vu l’arrêté du Directoire exécutif du 1 r germinal an VII;
Vu le décret du 6 janvier 1864;
Vu la loi du 5 avril 1884, article 91, 97 et 99 ;
Vu les articles 47 15° et 474 du code pénal ;
Vu l’avis de la commission des bâtiments civils du département du Nord, en date du 31 janvier 1913;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique dans les salles où ont lieu les représentations cinématographiques.
Arrête :
Article premier. — Toute personne qui voudra construire ou exploiter un établissement où seront données des séances de cinématographe comportant l’admission du public, sera tenue d’adresser une demande au maire de la commune.
Article 2. — Il sera joint à la demande, un plan détaillé de la salle (existante ou projetée) , à l’échelle de 0 m. 02 par mètre. Ce plan indiquera le nombre de places, par étages et par espèces, s’il y a lieu, ainsi que la dispo
sition et la largeur des dégagements et des issues réservées au public.
Article 3. — Les travaux, s’il y en a à effectuer, ne devront être commencés qu’après approbation par le maire, et avis de la commission des travaux ou de la commission de sécurité, si elle est instituée, des plans définitifs et aucune modification ne devra être apportée en cours de construction ou ultérieurement, sans le consentement du maire.
Article 4. — L’ouverture de la salle au public devra être autorisée par un arrêté spécial.
Article 5. — Avant toute autorisation d’ouverture d’un établissement au public, il sera procédé à une visite de réception, par le maire ou par la commission des travaux ou la commission de sécurité, si elle est instituée, à 1 effet d’établir la concordance des plans et de l’exécution et de prescrire les modifications de détail reconnues nécessaires.
Article 6. — En outre des conditions particulières qui seront imposées pour chaque salle, par l’arrêté municipal d’autorisation, l’établissement devra satisfaire aux conditions générales indiquées aux articles suivants.
Dégagements extérieurs, couloirs et locaux annexes.
Article 7. — 1° Le nombre et la largeur des dégagements seront proportionnels au nombre des spectateurs admis dans la salle, pour l’ensemble et aussi par catégories de places.
Les escaliers, s’il y a des loges ou des galeries à desservir, seront situés de manière à diriger les spectateurs vers les issues spéciales, l’accès n’en devra être gêné, ni en bas, m en haut, par aucune porte et par aucun obstacle.
2" Les portes des issues donnant sur l’extérieur seront à deux battants et s’ouvriront du
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