Cine-Journal (1914)

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— 52 tiers, ce que les requérants n’ont pas fait difficulté d’accepter; Attendu que, dans ces conditions et par acte en date du 1 er août 1913, enregistré, auquel noncé au profit de la Deutsch Kinematographen Gesellschaft, dite par abréviation : D. K. G., de Cologne, au bénéfice du contrat passé par lui avec les requérants, le 1 1 février 1913, dans les conditions sus-rappelées, et que la D. K. G. s’est engagée à exécuter aux lieu et place de M. Janin ledit contrat avec cette modification toutefois que le prix de chacun des neuf négatifs restant à livrer sur les douze prévus qui faisaient l’objet des conventions, serait porté à quinze mille francs; Que M. d’Aucby et Mlle Grandais, en acceptant d’exécuter pour le compte de la D. K. G., aux conditions de prix ainsi modifiées, les neuf négatifs restant dus par eux, ont, en outre, consenti, par une clause de l’acte de cession ainsi intervenu, à réserver à la D. K. G. ou à son défaut à M. Géo Janin, l’option et la priorité pour le renouvellement du contrat primitif pour une autre série de douze négatifs et pour la période d’une année. Attendu que, dès lors, la situation des parties s’est trouvée nettement définie : que la D. K. G. est devenue par la cession des droits que lui a faite M. Janin, substituée entièrement. définitivement et sans réserves à celui-ci, pour l’exécution du contrat du 1 1 février 1 9 1 3 ; qu’elle est devenue pleinement maîtresse de cette exécution, seule bénéficiaire des engagements pris par les exposants, et seule soumise aux obligations qui formaient la contre-partie de ces engagements; Qu’en un mot, M. J anin a été exclu de tous rapports juridiques et de fait auxquels devait donner lieu l’exécution du contrat et qui dorénavant n’auraient plus à s’exercer entre la D. K. G. et les exposants; Qu’il n’a été réservé à M. J anin purement et simplement qu’un droit éventuel d’option pour un nouveau contrat portant sur une autre série de douze films à fournir pendant une seconde période d’une année, mais pour le cas seulement où la D. K. G., à qui appartenait la priorité pour cette option, n’userait pas ellemême de son droit; Qu’en fait, la D. K, G. a, dès le 4 août 1913, ce qu’elle avait toute la latitude de faire, déclaré vouloir lever l’option en question, et qu’à cette date est intervenu entre elle et les exposants une convention enregistrée, constatant que le contrat du 11 février 1913 en cours était renouvelé pour une nouvelle série de douze films à livrer jusqu’au 1 ‘ ' mars 1 9 1 5 ; Que cette convention du renouvellement a RAPID-F1LM 6, Rue Ordener, 6 Téléph. ; Nord 55=96 PARIS Téléph. : Nord 55-96 ü §1 iléïBloppsiDent Tirage Titres