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tenait un exposé si clair de son invention, qu’à l’aide de ces données tout chimiste intelligent était en mesure de fabriquer un film utilisable. A la suite des objections qu’éleva et des difficultés que lui suscita l’Office des brevets, Goodwin se vit obligé d’apporter à son procédé quelques petites modifications. Cependant, la cour d’appel reconnaît expressément dans son arrêt qu Goodwin maintint l’intégrité de sa déclaration sur tous les points essentiels, et que quand bien même le procédé nouveau de la Eastmann-Kodak Cy aurait constitué une amélioration par rapport à celui de Goodwin, cette Compagnie n’avait pas le droit de s’approprier les principes fondamentaux de l’invention du pasteur. La question n’est pas de savoir si le procédé de la Kodak est ou n’est pas une amélioration. Il eût été surprenant que dans un laps de temps aussi considérable, quelques modifications
n’aient pas été découvertes. Mais le fait d’améliorer une invention ne donne à personne le droit de faire sienne cette invention. Il est prouvé, disent les attendus du jugement, que Goodwin fabriqua le premier un film transparent, impressionnable, à l’usage de la caméra. Les points douteux même doivent être tranchés en sa faveur, attendu que pour juger en toute exactitude, l’arbitre aura à se reporter non à l’époque de la délivrance du brevet, mais 1 1 ans plus tôt, à l’époque où Goodwin déposa sa déclaration et sa demande.
Ces débats ont laissé un triste jour sur les méthodes de travail de l’Office des brevets américain. Nous n’ignorons pas que de semblables errements se produisent ailleurs. Il est temps que dans tous les pays industriels, les gouvernements prennent l’initiative des mesures de réforme qui s’imposent.
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