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de la province devra être produite, sur demande au bureau de censure, sans quoi l’examen des films soumis par cette personne ou compagnie sera refusé.
VII. Toute personne ou compagnie désirant faire examiner des films devra fournir, au moins trois jours à l’avance, au secrétaire du bureau, une liste contenant le titre de ces films, avec le nom du fabricant, et celui de son agent dans la province, et une entrée sera faite immédiatement dans un livre tenu à cet effet. Les films soumis par chaque agence seront examinés de suite et sans interruption.
Vni. Quand la commission ne siège pas au complet et qu’elle refuse l’autorisation de faire usage d’un film ou appareil, la partie intéressée à l’approbation de ce film ou appareil peut appeler de cette décision à la commission au complet, au moyen d’une demande faite par lettre recommandée au président, qui fixera une date pour un nouvel examen à cei effet. Et la décision rendue sur cet appel par la commission au complet sera finale.
IX. Toute personne faisant usage d’un film condamné, avant appel comme ci-dessus, ou après appel, si la condamnation est maintenue, ou d’une partie de tel film ou d’un film qui n’a
pas auparavant été soumis à la censure sera coupable de contravention à la loi, et sujette aux pénalités y édictées, savoir à l’amende ou à l’emprisonnement et à la confiscation du film employé et aussi à l’annulation de sa licence.
X. Les films soumis au bureau de censure ne devront pas être modifiés avant l’examen. Si le bureau de censure les approuve, sujets à modifications, il fera lui-même les modifications avec le consentement du requérant et les parties enlevées resteront dans les archives du bureau aussi longtemps que le film sera en usage dans la province. Elles ne seront remis au propriétaire ou locataire que sur retrait de l’autorisation et de l’étiquette. Si le proprié, taire ou locataire du film objecte à ce qu’il soit modifié, il en donnera avis et le film lui sera remis sans autorisation.
XI. Le bureau de censure recevra tous les jours de la semaine, les dimanches et fêtes exceptés, de neuf heures et demie à midi, les films à être examinés et remettra ceux qui ont été examinés. A midi, le bureau sera fermé au public.
XII. Sur paiement de la somme de cinquante cents, le secrétaire du bureau fournira
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