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cution, au nom des auteurs joués, un tantième représentant censément la part de l'auteur dans le bénéfice du concert.
Les sommes ainsi perçues sont centralisées à Paris, où, suivant les statuts, une retenue de 1 1/2 p. c. est prélevée sur les produits bruts de chaque associé afin d'être versée au fonds social. D'autres retenues essentiellement variables, sont prélevées pour la caisse de retraite et les frais d'administration. Le surplus est réparti, en principe, par portions égales, c'est-à-dire par tiers, entre l'auteur des paroles, celui de la musique et l'éditeur de chaque morceau. Quand il n'y a point de paroles, le partage se fait, par parts égales, entre l'éditeur et le compositeur. Il est bien entendu, toutefois, que, par conventions explicites, les parties peuvent déterminer, à leur convenance, un autre système de répartition. La division par portions égales n'a lieu qu'en l'absence de conventions particulières.
Voici les principes généraux.
Quant à l'administration de la Société, elle est exercée par une commission qui prend le titre de Syndicat des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique ; ses membres sont librement élus pour quatre ans par l'assemblée générale des sociétaires, qui se tient ha
bituellement à la fin de décembre. Ce Syndicat est composé de douze membres: quatre auteurs, quatre compositeurs et quatre éditeurs, qui choisissent parmi eux un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le Syndicat s'adjoint un mandataire ayant le titre d'Agent général, lequel exerce, en réalité, tous les pouvoirs conférés nominalement au Syndicat. Il centralise les perceptions, tient les comptes, établit les répartitions, fixe le tarif des droits à exiger des artistes ou organisateurs de concerts, il choisit et nomme les agents chargés de représenter les auteurs, tant en France qu'à l'étranger: bref, il est la cheville ouvrière du Syndicat, dont toutes les affaires passent par ses mains.
Voilà, en quelques mots, les principes de i; Société et de son administration au moyen d'un comité qui prend le nom de Syndicat.
Et si l'on songe qu'un tel organisme, déjà très fort par lui-même, s'est entouré d'un conseil tout-puissant par ramifications et accointances, dispose de grandes sommités du barreau et jouit (en outre) des faveurs d'une partie de la presse qui ferme les yeux sur les abus, il n'y a vraiment plus de quoi s'étonner outre mesure des prétentions injustifiables
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pour la FRANCE
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