Cine-Journal (Sep - Oct 1912)

21 " Le Lalliam Loop Paient" Une Victoire des Indépendants aux Etats=Unis. La deuxième Cour d'appel des Etats-Unis (United Stades Circuit Court Appeals for the Second Circuii) vient de se prononcer, en dernier ressort, dans un procès engagé par la « Motion Picture Patents Company » contre la (( Indépendant Movinig Picture Company of America », en violation du brevet n° 707.934 délivré le 26 août 1902 à Woodville Latham, concernant des appareils de projection. Les arrêts de cette Cour d'appel sont toujours définitifs en matière de brevet;, car elle juge en tout dernier ressort et aucun recours en cassation n'est possible. C'est pour cela qu'on attendait avec une curiosité compréhensible l'arrêt, qui donna pleinement gain de cause aux « indépendants » en leur reconnaissant le droit de se servir de l'appareil de projection en question. Dans tous les milieux intéressés, on considérait ce procès comme une question de principe, en quelque sorte comme une pierre de touche. Le propriétaire du brevet prétendait que ce brevet englobait tous les appareils de projection, ainsi que tous les appareils de prises de vues dans le commerce. Cette prétention se trouve réduite à néant pai 1 arrêt de la Cour. Il y a environ six mois de cela, le tribunal de première instance s'était prononcé dans le cas. Alors, déjà le jugement avait déclaré que les défendeurs n'avaient commis aucune infraction au brevet Latham. Dans ce procès de principe, les demandeurs avaient poursuivi un détenteur d'appareil de prises de vues, plutôt que le détenteur d'un appareil de projection; parce qu'il était essentiel d'établir que le brevet Latham couvrait aussi bien les appareils de prise de vues que les appareils de projection. La raison essentielle de l'établissement de ce principe résidait dans le fait que ce furent Armât et Jenkins (et non pas Latham) qui introduisirent avec succès le mécanisme d'alimentation dans un appareil. Le juge de première instance Hand, dans un arrêt longuement motivé, avait conclu qup le brevet ne couvrait nullement les appareils de prises de vues et qu'il n'y avait donc aucune violation du brevet. Mais, dans ses conclusions, il établit également ce fait que le brevet ne se rapportant qu'à un appareil de projection, se trouvait annulé du fait des droits préemptoires d'Armat et de Jenkins. Sur appel des demandeurs, la « Ch-cuit Court of Appeals », à la majorité des voix confirma purement et simplement la décision du juge Hand, à tous les points de vue adoptés par ce dernier. Voilà donc un cas très intéressant, nettement tranché. Il résulte de ce jugement qu aucun appareil de prises de vues ne peut constituer une infraction au brevet Latham. Mais, en dehors de cela, l'arrêt a une portée bien plus grande, car il implique a priori, la caducité anticipée de toute poursuite qui pourrait être intentée à un détenteur d'appareils de projection, en vertu du brevet Latham, car du fait de l'arrêt en question, ledit brevet se trouve, en raison de la préemption de Armât et Jenkins, ainsi que du brevet français de Joly, ipso facto, nul et non avenu. On peut donc considérer le brevet Latham en quelque sorte comme inexistant. ELECTROCARBON A. 0. Fabrique de CHARBONS pour Lampes à Arc à NIEDERGLATT près de ZURICH (Suisse) Notre Marque "ETNA" est le CHARBON par excellence pour la PROJECTION AGENT EXCLUSIF POUR LA FRANCE : E. BOUSSIGE, 21, Rue Réaumur, PARIS