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Extrait des Statuts
DE LA
CHAMBRE SYNDICALE FRANÇAISE DE LA CINÉM ATOGRAPHIE ET DES INDUSTRIES QUI S'Y RATTACHENT
Ces Statuts seront complétés et arrêtés définitivement lors de la première Assemblée Générale.
Article Premier Fondation — Titre — Siège
Il est formé, conformément à la loi du 21 mars 1884, une Chambre Syndicale entre les Constructeurs et Négociants en Appareils ou Accessoires Cinématographiques, les Editeurs de films, les Loueurs de films et les Directeurs de Salles de Cinématographes, sous la dénomination de :
CHAMBRE SYNDICALE FRANÇAISE DE LA CINÉM ATOGRAPHIE ET DES INDUSTRIES QUI S'Y RATTACHENT.
Son siège est à Paris, rue Etienne-Marcel, 54.
Il pourra être transféré en tout autre endroit, par décision du Comité de Direction.
Article II Objet
La Chambre Syndicale aura pour objet:
i° De resserrer les liens qui doivent unir tous les membres de l'industrie cinématographique ;
2" De servir d'intermédiaire entre les membres de la corporation, les particuliers et les corps constitués;
30 De régler à l'amiable les contestations qui lui seront soumises ; de faire des rapports sur les affaires qui lui seront déférées ;
4° Enfin, de résoudre d'une façon générale les questions concernant les intérêts généraux ou particuliers de la corporation.
Article III Sections
La Chambre Syndicale sera divisée en quatre Sections, représentant les diverses branches de l'Industrie Cinématographique : i° Constructeurs et Négociants en Appareils, Accessoires et Produits Cinématographiques; 20 Editeurs de films; 30 Loueurs de films; 40 Directeurs de Salles de Cinématographes.
Chaque membre de la Chambre Syndicale aura le droit de faire partie de plusieurs Sections.
Ces Sections éliront un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Secrétaire.
Il pourra être créé d'autres Sections, si cela est nécessaire.
Article IV
Sauf en cas de décès ou de démission, il n'y aura pas de nouvelles élections avant janvier 1915. A partir de cette époque, le renouvellement des bureaux se fera