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Janvier J7!»J; 1"' Germinal an VII; 10 décembre 1852; 6 janvier 1864 : el 5 avril 188.
« Considérant que la loi confie à l'autori! ' municipale le maintien de L'ordre dans lés théâtres.
« Considérant que tes évocations de toul drame réel ou imaginaire qui montrerai! des attenlats criminels istituenl une publicité scandaleuse organisée autour iln crime; que cette publicité risque de troubler l'ordre; qu'elle constitue un spectacle démorftilsaflt.
« Arrêtons : Article premier. — Sont interdites dans Imites les Milles île spectacle de la ville cinématographes . etc., les vues ou exhibitions île toute nature représentant des agissemenl criminel».
<' Article 2. — M. le commissaire de poli p. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
i. Fait ii Hyères, en mairie, le 25 juin mi: neuf cent douze. »
Cet arrêté entraîne l'application des peines Indiquées au Codé pénal article 17i.
Voici les textes qui lui servenl de base : Déerei du 16 août 1790 sur l'organisation judiciaire, titre XI, art. 4 • les spectacles publics ne pourronl être autorisés que par les officiers municipaux » : cel article est encore en vigueui n'ayant pas été abrogé par aucun texte jusqu à ce .jour.
I ii décrel du 6 janvier isr, i a donné aux théâtres une certaine liberté tout en réglementant les exploitations théâtrales et voici Particle
6 qui contient la matière qui est porti il'liui ;'i la barre de votre Tribunal :
« Les speclai les de curiosité, de marionnettes, les cafés dits cafés chantants, cafés-concerts et autres établissements du même genre restent soumis aux règlements présentement en vigueuc »
L.s représentations cinématographi [ues se placent dans les spectacles de curiosité qui sonl visés par cet article 6. Notre arrêté esl parfaitement protégé par ce texte de loi et je demande l'application du maximum de La peine pré\ ne par l'article i71 du l !ode pénal.
M' Miane du barreau de Marseille . — Ce n'est pas seulement au nom de M. Giraudon que je viens ici. c'esi au nom de la corporation cinématographique toute entière : éditeurs, loueurs, exploitants et tous intermédiaire de celle grande industrie, justemenl alarmés par hi complexité çle La situation qui Leur esl faite par les arrêtés de certaines municipalités, boumettanl les productions cinématographique au droit de censure.
Je dis que la question esl complexe, infininieni complexé.
il y a d'abord à envisager l'application de ''arrêté. Comment se pratiquera, s'exercera celle censure que vous avez établie? Sera-ce Le maire, le magistral municipal lui-même qui appréciera si le film e>t subversif, s'il tombe sous le coup de l'arrêté? Sera-ce son délégué le commissaire de police? Sera-ce le délégué du commissaire de police c'est-à-dire un agent? Sera-ce une commission spéciale qui sérail instituée? Il y a
Étude et Construction do iWnss CinématographiQues
PERFOREUSES, PRISE DP DES, TIREUSES ' ESSUYEUSES, MÉTREUSES PROJECTION, Etc.
Éditeurs et Exploitants!!
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DES
E
tablissements
Lucien PRÉVOST
Breveté. S G. ©. G.
54, Rue Philippe-de-Girard, 54 — ■= PARIS ^—