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du décret du 6 janvier I 864 ci-dessus rappelées;
« Mais attendu qu'on ne saurait admettre une semblable assimilation; qu'à la vérité, les spectacles cinématographiques ne sont qu'image, que la photographie de l'œuvre dramatique; qu'ils ne sont pas faits pour le même public des théâtres; infiniment plus variés, procédant par d'autres moyens que ceux qu'emploient les auteurs dramatiques, ils se proposent bien plutôt d'exciter et quelquefois d'étonner la curiosité publique bien plus que d'éveiller et de développer le sentiment esthétique des spectateurs;
« Attendu qu'il paraît beaucoup plus rationnel de faire rentrer ces spectacles dans la catégorie des spectacles de curiosité qui aux termes de l'article 6 du décret du 6 janvier 1 864 restent soumis aux règlements en vigueur, c'est-à-dire au pouvoir réglementaire des maires;
« Attendu qu'il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 25 juin 1912 de M. le maire d'Hyères a son point d'appui dans la loi et statue sur une matière qui rentre dans les attributions de la police municipale; qu'il est donc légalement fait et que toute infraction audit arrêté doit être punie des peines portées à
l'article 475, paragraphe 15 du Code pénal;
» Attendu, d'autre part, que Giraudon a soutenu que les films qui ont fait l'objet des procès-verbaux ne tombent pas sous l'application dudit arrêté; que pour apprécier sa défense, il convient de déterminer tout d'abord le sens et la portée dudit arrêté;
« Attendu qu'aux termes dudit arrêté, sont interdites dans toutes les salles de spectacles de la ville, les vues et exhibitions de toute nature représentant des agissements criminels;
« Attendu que pour définir les agissements criminels visés par l'arrêté, il y a lieu de tenir compte des faits qui ont déterminé le maire d'Hyères à l'édicter et des considérants qui le motivent;
(i Attendu que c'est à la suite de diverses plaintes énoncées des habitants de la commune d'Hyères que l'attention des pouvoirs municipaux a été appelée à se rendre compte du danger que pouvait présenter pour le bon oidre et la morale publique l'exhibition de certains films dont tout l'intérêt résidait, pour ainsi dire, dans l'évocation d'exploits de bandits aux prises avec les agents de l'autorité ou dans la reproduction de scénarios d'un réalisme qui n'aurait pas osé s'afficher sur une scène théâtrale;
Étude et Construction de ML nés GinématograpAlques
PERFOREUSES, PRISE DF DES, TIREUSES ' ESSAYEUSES, MÉTRECSES PROJECTION, Etc.
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Lucien PRÉVOST
Breveté. S G. T>. G.
54, Rue Philippe-de-Qirard, 54 — = PARIS ^r—