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t( Que c'est à la suite de ces plaintes que M. le maire d'Hyères, imitant d'ailleurs l'exemple donné par les maires de quelques grandes villes de France, a cru devoir prendre l'arrêté du 25 juin 1912;
(i Qu'au surplus, les considérants de l'arrêté déterminent que les agissements criminels dont l'exhibition est interdite sont ceux dont tout l'intérêt dramatique consiste, pour ainsi diic, dans la préparation d'exécution d'un ou de plusieurs attentats criminels dans les maquis mis en œuvre pour résister aux agents de l'autorité ou échapper à leur poursuite et dont la vue est de nature à constituer une publicité scandaleuse autour du crime, publicité qui risque de troubler l'ordre et constitue un spectacle dangereux pour la morale publique;
<( Attendu qu'il ne nous appartient pas d'apprécier les difficultés que peut faire naîire l'application de l'arrêté, mais simplement de rechercher en fait si les films incriminés sont en contravention avec ses dispositions réglementaires;
« Attendu que les procès-verbaux dressés les 7, 10, 11 et 25 août par les agents de la police municipale d'Hyères se bornent à mentionner les titres des films poursuivis avec cette indication sommaire : o ayant trait à des agissements criminels », et pour l'un de ces films, intitulé : Tom Butler, la mention : « une des phases représentant des ravisseurs poursuivis par la police et dans laquelle des agents sont tués lors des arrestations » ;
« Attendu que ces indications ne nous permettent pas d'apprécier si les films tombent sous le coup de l'application de l'arrêté du 25 juin 1912; qu'il y a donc lieu d'ordonner d'office une expertise à l'effet de nous fournir la matière nécessaire à notre appréciation; « En conséquence :
(i Nous, Fausset-Crivelli, président du tri
bunal de simple police, avant de faire droit au fond;
« Nommons, à titre d'expert, M. Louis Fouassier, professeur de philosophie au lycée de Toulon, et lui donnons mission d'accéder dans la salle des représentations cinématographiques tenue par M. Giraudon, à Hyères, boulevard des Palmiers, là (tant se faire représenter les films ayant pour titre : Dans la Brousse; Vengeance de Mineurs; Les deux frères ou la route du vice; Le Domino blancTon Butler, ayant fait l'objet des procès-verbaux des 7, 10, 1 ! et 25 août 1912, de les décrire sommairement et de dire si ces films ont principalement pour objet la représentation d'agissements criminels; s'ils constituent une publicité scandaleuse autour du crime; s'ils sont de nature à troubler l'ordre et s'ils constituent un spectacle démoralisant;
h Ordonnons qu'avant de commencer ces opérations, l'expert prêtera devant le juge de paix, président dudit tribunal, le serment prescrit par la loi;
« Disons que l'expert déposera son rapport dans un délai d'un mois au greffe du tribunal de simple police de ce canton.
i' Dépens réservés. »
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