Le Courrier Cinématographique (Jul 1912)

‘32 LE COURRIER CINEMATOGRAPHIQUE bre du Comité devenait vacant par suite de décès ou de démission, le Comité aurait le pouvoir, dans ce cas, de pourvoir à son remplacement par un de ses membres ou par un délégué du’pays représenté. RÉUNIONS DU COMITÉ Arr. 16.— Le Comité se réunira au moins quatre fois par an, sur convocation du Bureau. La date de ces réunions sera laissée au choix du Comité. Autant que possible, les troisièmes mardis d'août, de novembre, de février et de mai. Les réunions auront lieu au Siège Social, 199, rue SaintMartin, à Paris. ART. 17. — Sur la demande de la majorité absolue des membres de la Commission, le Président convoquera en Assemblée extraordinaire le Comité International. INDEMNITÉS Arr. 18.— Les membres du Comité de direction toucheront un jeton de présence de 20 francs par jour, et les frais de voyage et de déplacement seront à la charge de leur organisation respective. COMPTE EN BANQUES ART. 19. — Le compte en banque sera porté au nom du Président du Comité et du Secrétaire ayant élu domicile au Siège Social, et tous les chèques seront signés, soit par le Président, soit par l’un des Trésoriers, et contresignés par l'un des Secrétaires. ArT. 20. — Le chiffre des dépenses ne devra jamais dépasser celui des dépôts en banques. CLOTURE DES COMPTES Arr. 21. — L'année financière sera clôturée le 31 décembre. : DISSOLUTION ART. 22. —"Au cas de dissolution, les fonds existants seront partagés proportionnellement aux versements faits par les Associations affiliées. RÈGLEMENT POUR LE CONGRÈS Arr. 23. — Le Congrès se tiendra chaque fois dans un pays différent, Autant que possible, les réunions de Congrès seront annoncées au moins quatre semaines à l'avance. ArT. 24. — Les Associations de chaqué pays nommeront leurs délégués qui devront assister au Congrès. ART. 25. — Tous les votés auront lieu à bulletin secret. Arr. 26. — Les Associations dévront avoir nommé leurs délégués au Congrès avant la fin du mois qui le précède et devront en communiquer les noms et adresses. ArT. 27. — En cas de changement dans le choix des délégués, le Secrétaire devra en être averti aûu Siège Social, au moins. quinze jours à l’avance. Arr. 28. — Les dépenses des délégués seront à la charge des Associations qu'ils représentent ou mises à leur compte personnel. ART. 29. — Si un délégué ne peur pour une raison ou pour une autre, se présenter, il pourra être remplacé par un autre représentant de son Association. Toutefois, ce dernier devra produire devant le Comité la justification de son pouvoir. ART. 30. — Toute Association, désireuse de soumettre au Congrès annuel une question quelconque ou la modification d’un règlement, devra adresser ses propositions au bureau organisateur, un mois à l'avance. Arr. 31. — Le-membre du Comité dé direction qui représente le pays dans lequel a lieu le Congrès prendra la présidence de ce Congrès. Après que l’appel des délégués aura | eu lieu, le Président du Comité de direction présentera 501 rapport, lequel sera suivi de la lecture du rapport des finances. Arr. 32. — Les organisateurs du Congrès fixeront l'ordre du jour et élaboreront le règlement de ce Congrès. ART. 33. — Des débats pourront avoir lieu sur des ques tions non prévues par l’article 30, mais aucun vote 16 pourra avoir lieu sur ces questions. ART. 34: — Dans l’organisation de chaque Congrès, un6 Commission spéciale, composée des Président et Secrétaires de chaque Commission, sera chargée d’examiner les vœux et d'élaborer le rapport général qui sera lu à la réunion plénière. ART. 35.— À la réunion plénière, aucune discussio!l contradictoire ne sera admise. 4 ART. 36. — Les délégués pourront prononcer leurs discours dans leur langue nationale, mais sont priés d'employer le français de préférence, afin d’obvier autant que possi aux nécessités de la traduction. ART. 37. — Aucune question ne sera votée aux séances d'un Congrès sans la présence de la majorité des délégués ayant voix délihérative. | ART. 38. — La fixation du lieu de réunion du Congré suivant se fera à la dernière séance du Congrès. ! Arr. 39.— Les propositions en vue de l’organisation sul vante seront soumises, à la Commission du Congrès intern& tional qui en décidera. 6 : Arr. 40. — Des rapporteurs officiels seront nommés. IS rédigeront un compte rendu des séances, et prépareront rapport général de la journée, lequel sera soumis à l'AS semblée générale avant d’être communiqué à la presse. ART. 41. — Aucun étranger ne sera admis à suivre [es séances du Congrès sans une autorisation écrite du Comité ou la présentation d’un pouvoir justifié. COMITÉS LOCAUX Arr. 42.— Des Comités locaux peuvent être formés dan chaque pays, à l'effet de discuter des questions d’un intéré international. Les réunions de ces Comités locaux seron décidées par les représentants du Comité de direction. ADMINISTRATION ART. 43. — La Fédération internationale de la cinémat® graphie est administrée par un bureau composé de treif® membres actifs élus à l’issue du Congrès annuel. ’ ART. 44. — Le Bureau de la Fédération est seul chaïg de représenter ladite Fédération et de faire aboutir toutes É démarches où décisions prises par ces Assemblées. 1 ART. 45. — Le Comité s’interdit formellement toutes dis cussions politiques ou religieuses. ÉLIGIBILITÉ ART. 46. — Le Bureau de la Fédération sera compo des Un Président ; Deux Vice-Présidents ; Un Secréraire-Général ; Un Secrétaire ; j Un Secrétaire-Adjoint ; Un Trésorier; Un Trésorier-Adjoint ; Cinq Administrateurs. DA 0 ART. 47. — Tous lès membres du Bureau de la Fédér® tion sont élus pour trois ans, et rééligibles par tiers par | Comité à l’issue de l’Assemblée générale. n ART. 48. — Les fonctions des membres du Bureau de Fédération sont absolument gratuites.