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36 LE COURRIER CINÉMATOGRAPHIQUE
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Nous lisons dans le Bulletin des annonces legales obligaloires en date du 10 août 1912:
SOCIÉTÉ ANONYME DITE SOCIÉTÉ DES FILMS ARTISTIQUES RELIGIEUX KINEMORAL
Statuts déposés aux minutes de Me Moyne, notaire à Paris, par acte reçu par lui le 27 juillet 1912. — Législation Française. — Siège à Paris, 57, rue Richelieu. — Objet : exploitation directe ou indirecte en tous pays de tous établissements industriels et commerciaux pouvant concerner la cinématographie, la photographie et la phonographie et servir à toutes les applications de la lumière, optique, acoustique, électricité et autres éléments de toutes inventions, brevets, licences, marques et procédés, plus spécialement l'édition et l’exploitation en tous pays de films artistiques, religieux et moraux, l'exploitation de toutes installations pour utiliser la fourniture à faire à des tiers de l’énergie électrique produite par ladite société qui ne serait pas utilisée par elle. MM. Hatot, Segré, Bertaux et Mouret, fondateurs, ont apporté les études, plans, devis et démarches faites par eux pour la constitution de la société et il leur aura été attribué conjointement les cinq mille parts bénéficiaires créées sous l’article 47 des statuts.
Capital social: un million cinq cent mille francs, divisé en 15.000 actions de 100 francs chacune, souscrites en numéraire et libérées d’un quart, le surplus à libérer suivant appel du conseil.
Réunion des assemblées générales au lieu indiqué par la convocation et sur convocation faite vingt jours avant dans un journal d'annonces légales du siège pour les
assemblées ordinaires et dix jours pour les assemblées extraordinaires, délais réduits à dix jours pour les assemblées ordinaires et à six jours pour les assemblées extraordinaires pour le“eas de seconde convocation. Les assemblées constitutives, celles relatives à l'augmentation du capital par actions de numéraire et par apport en pature et autres que les assemblées qui décident le pri cipe de l’augmentation sont convoqués, la première, Ja veille, et la deuxième, six jours francs avant. Ces délais s appliquent aussi aux assemblées qui, en cas d'apport en nature, sans augmentation de capital, nomment les com” missaires et statuts sur leurs rapports. Pas de bilan. sur les bénéfices nets, il est prélevé: 5 0/0 sur la réser VC légale, somme nécessaire pour fournir aux actions 5 WU de leur montant libéré, sans rappel d’un exercice su£ l’autre ; 5 0/0 pour le conseil d’admunistration, 5 0/0 pour le directeur général ; sur le solde, l'assemblée peut créer des fonds de réserve supplémentaires qui pourront étre employés à parfaire, s’il y a lieu, le 1e dividende 5 0/0 des actions ; le solde revient 70 0/0 aux actions | 30 0/0 aux parts bénéficiaires. En cas de liquidation, 6 solde actif après remboursement des actions revien 70 0/0 aux actions et 30 0/0 aux parts bénéficiaires. : Le conseil reçoit des jetons de présence fixes par l semblée générale. Le président du conseil d'administration: Guipo SEGRÉ, 14, boulevard des Batignolles.
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Les Petites Affiches, en date des 18 et 19 août, publient les statuts de la Société des Films Silf. En voici un extrait : SOCIÉTÉ DES FILMS SILF Société Anonyme. — Capital: 80.000 francs Siège social : 27, rue de Mogador. le Aux termes d’un acte sous signature privée fait doub# à Paris le 10 juin 1912, dont l’un des originaux est annee à la minute d’un acte de déclaration de souscription et ‘= versement reçu par Me Moyxe, notaire à Paris, le 127u 1e let 1912, il a été établi les statuts d’une société anonÿ” dont extrait littéral suit : Ne. ARTICLE PREMIER. — Il est formé entre les propriétah ee | des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'E ; ultérieurement, une société anonyme qui sera régie P° les lois et par les présents statuts. ART. 2. — La société a pour objet : Le 1m$ La fabrication de clichés négatifs et positifs sur fil, en celluloïd ou autre matière pour la projection fixe animée. Ve jo Fe de’ La fabrication et la vente d'appareils de projection ;, tous genres, en particulier de l'appareil connu sous nom de « Bibliophote Goldschmidt ». ; an La constitution de toutes sociétés française et étr U gères, dans le but de mettre en valeur les entreprises industries de la société ou de faciliter ses opérations: He La création, la location, l'achat, la vente, la prétess bail, l’installation et l'exploitation de tous immeu 6 établissements industriels et commerciaux intéressan inventions. à . pro La prise et l'acquisition de tous brevets, licences, P g cédés et marques de fabrique, leur exploitation, leur sion ou leur apport. ; ù es #0 La prise. de participations ou d'intérêts dans tou un ciétés ou entreprises de nature similaire ou connexe Ü voie de fusion, apport, souscription, achat de titre droits sociaux ou de toute autre manière. utes Et généralement, directement ou indirectement; to piopérations industrielles, commerciales, financières, iles lières et immobilières, pouvant être nécessaires ou à la réalisation des affaires de la société.