Le Courrier Cinématographique (Oct 1912)

tes-vous mécontents .i % Le Gaz partout! BECS à INCANDESCENCE : Zérnière OS VAE par la nouvelle s'adaptant sur toutes lampes. Création. né 20 LAMPE RADIA : 2es pus XN ZZ Les saules © î aules RS ayan ouveau gaz # Aterirge Ré = —_ . 3 es our avec becs droits RARE 2 TT Fe Ë Eat el renversés 4 = chauffage et la pour lous usages. 420 2 force motrice Ce A (bougies d6 centimes $ 4 our PUS D ee par heure. villas, châteaux, éclises, hôtels, usines, villages, chemins de fer, elc. Eee) À Fourneaux de Cuisine À Lu. ÎBEC RADIUM à pétrole complet. 12. … BEC RADIUS au benzol » .... 4) VE sim bepins pur, le plus e RADIA d = a — et le meilleur au gaz d'essence. À $BEC RADIOL à l'alcool » .... 14fr.imarché de tous les gaz existants. PRÈS, Ajouter pour port et emballage, 1 franc. Re —#@— res + Etabl* PA RIS-EXPORT, 41. rue Richer, Paris * sraparexr. La Description «de: divers ber-s et lampes est envoyée franco sur demunde, Le Catalogue 1910/11 plus de 300 gravures, est envoyé contre 0,25 en timbres-poste, CNE À . e À on epaix suppléant du canton d'Hyères, siégeant en remplac e A ; Le Un CI de Lumière ment du titulaire, décédé, prononça son jugement. prévenu prétendait : ? 14 Essen 1° Que l'arrêté de M. le maire d'Hyères, base de it de . poursuite, n’est pas applicable aux films qui ont là Le Cinéma devant le Juge de Paix l'objet des contraventions ci-dessus indiquées ; RENTE 20 Que ce dit arrêté serait en tous cas illégal, com entaché d’excès de pouvoir. Voici le jugement : À si » Attendu qu'il importe tout d’abord d'examiner me L'arrêté du Maire d'Hyères concernant les films cinématographiques ayant un caractère subversif vient pour la première fois en France devant un tribunal de simple police. l'arrêté du 25 juin 1912 a été légalement pris ; ici Le jugement classe le cinématographe parmi les » Attendu que pour qu'un règlement de police pe « spectacles de curiosité » et nomme un profîespal soit légalement fait et puisse servir de base à le seur de philosophie comme expert chargé de voir condamnation pénale, il faut et il suffit ou bien que les films incriminés. règlement se rattache à l'exécution d’une loi existante; L’effondrement des arrêtés d'interdiction combien qu'il entre dans les objets confiés à la vigilance ©. mence. l'autorité des administrations municipales, par les a PET cles 3 et 4 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, mass Le Courrier a relaté en son temps le différend surtenus en vigueur par la loi du 18 juillet 1837 et reprodu venu entre le maire d’Hyères (Var) etM.Giraudon, un dans l’article 97 de la loi du 5 août 1884 ; es CS TES directeur de l’Eden-Casino Cinéma de cette ville. » Attendu que les spectacles CHACTAOB ER énu: F Hs EXT k trent incontestablement dans la catégorie d’objets Le maire prit le 23 juin un arrêté interdisant la repromérés sous l’article 97 — 3 de la loi du 5 avril 1884 ; $ duction des films cinématographiques représentant des » Qu'il en résulte que le maire a tout pouvoir; de agissements criminels. 2e : l'intérêt du bon ordre et de la sûreté publique, po 0En conformité de cet arrêté, la police dressa les 7, 10, prescrire par voie réglementaire toutes les mesures pre 11 et 21 août, plusieurs contraventions pour exhibition pres à les maintenir dans les salles de spectacles et, ps des vues suivantes: Vengeance du mari; Les deux frères tamment dans les salles où se donnent des représentati® sur la route du vice; Le domino blanc. de cinématographe ; de L'affaire fut, comme on le sait, appelée à l’audience du » Quepar voie de conséquence et sous la seule réserve 20 septembre, au cours de laquelle M° Miane, du barreau respecter les dispositions des lois en vigueur et nota je de Marseille, plaidant pour la Société des Cinémas, dement 2-16 mars 1791, sur la liberté du commerce et manda l'acquittement pure et simple de la direction de l’industrie, le maire qui donne l'autorisation d'ouvrir U à l’Eden-Casino. : 6 salle de spectacles peut révoquer cette autorisation €; ,M° Paul Gensollen, avocat, premier adjoint au maire fortiori, interdire les représentations ou exhibition$ Te d'Hyères, remplissant les fonctions de ministère public, seraient de nature à nuire à la tranquillité et à la mor? demanda l'application de la loi. publique ; q l , yoir® L'affaire fut mise en délibéré, en l'audience publique, M. Fausset-Grivelli, ancien.bâtonnier, premier juge de D Attendu que Giraudon prétend que les pou* ec” réglementaires des maires en matière dé théâtre et SP