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LE COURRIER CINÉMATOGRAPHIQUE
Le nouveau Condensaligur
SAVELENS
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G. Guilbert
CONSTRUCTEUR A, Allée Verte, PARIS
TITRE IT
Apports. — Fonds social. — Aclions. — Parts de fondaleurs: Ag: 5. — M. Léon Mecrens, liquidateur de la « Sociélé des Cinémas-Plaques », société anonyme belge au capita de 850.000 francs, dont le siège social est à Bruxelles, ruê de Russie, no 32. . à Agissant au nom et pour le compte de cetle Société Ch vertu de la délibération de l’Assemblée générale extraon dinaire des actionnaires tenue le 11 novembre 1912, dont copie en la forme voulue est annexée aux présents statuts; de laquelle délibération résultent pour ledit M. Léon Mecerens, ès qualités, les pouvoirs nécessaires aux fins qui vont être dites. Fait apport à la Société : 10 De la toute propriété des brevets français ci-aprés ‘ © Brevet pour un appareil photographique et cinéma 6 graphique portant le n° 401.861, délivré le 12 août 190% ainsi que les additions audit brevet portant les n° 11.69 et 12 245, délivrés le 9 février et le 26 mai 1910. ; Brevet pour un appareil pour l'impression des pellicules positives pour cinématographe, portant le n° 438.246, délivré le 11 mars 1912. 1 Brevet pour un appareil pour la prise et la projection des vues cinématographiques, portant le n° 438.245, délivré le 11 mars 1912. : Brevet pour pellicules photographiques pour appareil cinématographique, portant le no 438.244, délivré ë 11 mars 1912. <> Brevet pour châssis pour tirage des plaques positives sur verre pour appareil cinématographique, portant Je n° 438.247, délivré le 11 mars 1912.
2% La toute propriété des brevets belges ci-après :
Brevet pour appareil photo-cinématographique portant le no 217.583, délivré le 31 juillet 1909 sous les bénéfices € la convention internationale du 20 mars 1883.
Brevet pour pellicule photographique pour cinémat0” graphe portant le ne 244.677, délivré le 15 avril 1912.
Brevet pour appareil pour la prise et la projection des vues cinématographiques portant le ne 244.678, délivré 0 15 avril 1912. ‘#4 & Brevet pour l'appareil pour l’impression des pellicules positives pour *inématographes portant le ne 244.672, délivré le 15 avril 1912. À
Brevet pour châssis pour le tirage des plaques positives sur verre pour appareil cinématographique portant Je ne 244.680, délivré le 15 avril 1912.
De même que toutes les additions et modifications nous velles qui pourraient, par la suite, être jointes auxdits brevets.
{3% Les marques de fabrique pour la France, déposées en France le 11 août 1911.
4° Le droit au bail d’une usine et théâtre pour prises de vues, situés rue Charles-Nodier, n° 35, au Préaint Gervais.
E 50 Tout l'outillage et toutes études pour la mise at point industrielle de ladite invention.
y 6° Marchandises fabriquées ou en cours de fabrication: “ M. Léon Meerens, ès qualités, s’oblige à réitérer l’appof des brevets qui précèdent par acte authentique à la réqui” sition de la société « Appareils Olikos », étant entendu que toutes annuités à verser pour lesdits brevets seron acquittées par la société « Appareils Olikos ».
En représentation de cet apport, il est attribué À M. Léon Meerens ès qualités : 10 5.000 actions de la Société, entièrement libérées.