Le Courrier Cinématographique (Oct 1913)

4 LE COURRIER CINÉMATOGRAPHIQUE Le timbrage des aîtiches La question du timbrage des affiches préoccupe toujours vivement le monde cinématographique. Les exploitants accusent l’administration de l’enregistrement d’avoir deux poids et deux mesures et d'appliquer la loi d’une façon fantaisiste, pour ne pas dire abusive. Les journaux professionnels ont publié des articles à ce sujet, mais comme leur argumentation pêchait par la base, ils n’ont fait qu'augmenter la confusion. Ils ont imprimé, en effet « qu’une récente loi sur les finances a doublé les droits de timbre pour toutes les affiches qui restent en conservation et que cette prescription ne saurait viser les affiches que les directeurs de cinémas placent et renouvellent chaque semaine dans leur quartier. » « Le législateur a voulu, estiment-ils, frapper d’une taxe supplémentaire les affiches qui par leur situation spéciale ou la nature de leur encadrement sont fait:s pour durer et constituent de la sorte une publicité permanente. Ce n’est que justice. Mais pour les demi-colombier que les exploitants apposent sur les vitres des commerçants, comment peut-on les assimiler à des affiches protégées ? se demandent-ils. » « Malheureusement, certains receveurs imposent aux intéressés le timbre majoré et doublent ainsi les charges. » Jai pensé qu'il serait utile d’élucider, une fois pour toutes, cette question et de l’examiner au point de vue de la légalité. Or le texte de la loi est tellement clair qu’il se passe de tout commentaire. Mais voilà! il n’a pas été lu par ceux qui essayaient de l'expliquer et qui évoquaient la récente loi sur les finances. Nous la reproduisons donc tout simplement : « À partir de la promulgation de Ia présente loi, les affiches sur papier ordinaire imprimées ou manuscrites qui sont apposées soit dans un lieu couvert public, soit dans une voiture quelle qu’elle soit servant au transport du public, sont assimilées en ce qui concerne le tarit du droit de timbre exigible aux affiches sur papier pe ou protégées, visées par l’article 17 de la loi du 8 avril 1910. « Aucun supplément de droit ne sera dû, jusqu’au 1er janvier 1914, pour les affiches apposées antérieurement à la promulgation de la présente Li (art. 11 de la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913. Journal officiel du 31 juillet 1913, page 6775) ». Voici, à titre de documentation, le texte de la loi précédente à laquelle se réfère la loi de 1913. « Ces droits y compris le double décime, sont de o fr. 06 pour les affiches de 12 1/2 décimètres carrés, o fr. 12 pour les affiches de 12 1/2 à 25 décimètres carrés, o fr. 18 pour les affiches de 25 à 50 décimètres carrés, o fr. 24 pour les affiches de so céntimètres à 2 mètres carrés. « Pour celles qui dépassent 2 mètres carrés de surface, il est-ajouté o fr. 12 par mètre ou fraction de mètre carré. « Les affichés sont faxées au double lorsquelles portent plus de cinq annonces différentes, lorsqu'elles ont subi une préparation en vue d’en assurer la durée, lorsqu'elles sont recouvertes d’un verre, d’un vernis ou d’une autre substance, lorsqu'elles sont collées sur toile ou sur métal, etc. » N. Lrez. ssuai * CLELCLECOCCCCLCCCCC CCC CIC CT CPP CT CT * BURSRURRERENSUUR UNS USNURSEDSSEUSESSSNE SENSUEL USCNNUUSERE ASS UESS URSS EUCENEUCE SRURSCNCEREREUEE SENRENCEREU SES CUEUENESUUNNSSNENCNUES EAU e 02 AN Less ITALA-FILA Paul HODEL 3 — Rue Bergère — 3 PARIS Pour la BELGIQUE et la HOLLANDE MM. Albert FOVENYESY et BOCQUEL Concessionnaires 55, Rue du Lombard, BRUXELLES Adresse télégraphique : Téléphone ITALAFILM PARIS Es ? su ITALA-FILM * TORINO» ltala-Film Nouveautés à paraître le 24 Octobre : L'Oncle d'Amérique Comique, 290 mètres Comique, 294 mètres Nouveauté à paraître le 31 Octobre : Pinsonnet a dure épreuve Comique, 155 mètres ifflet magique EE CCOLLLLDA , s mensanmennsss— manne: as. messassansansssn: .— ss pansssnunsmmnnanannunnnsununennensenset sunRtnnnnnnnnnnnanne RAR nnnSnRennn À menssnmensnssesssssmmm—“