Le Courrier Cinématographique (April 1914)

+ LE COURRIER CINEMATOGRAPHIQUE > L’Arrêt du Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat statuant au Contentieux ; Vu la requête présentée par le Syndicat des Exploitants Cinématographistes du Sud-Est, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un arrêté en date du 26 Juin 1912, par lequel le Maire de Marseille a interdit la représentation de scènes ou agissements criminels ; Oui M. BERGET, maitre des Requêtes en son rapport ; Oui M° Morgr, avocat du Syndicat des Exploitants Cinématographistes, en ses observations ; Oui M. RIBOULET, maître des Requêtes, Commissaire du Gouvernement, en ses conclusions ; Considérant que les établissements où sont données des représentations cinématographiques ne sont pas soumis au régime édicté par les articles 1 à 5 du décret du 6 Janvier 1864, relatif à la liberté des théâtres ; que les articles, qui ont supprimé la nécessité d’une autorisation préalable pour l'ouverture d’un théâtre et qui ont confié l'exercice de la censure des pièces au Ministre des Beaux Arts à Paris et aux Préfets dans les départements, ne sont applicables qu'aux théâtres proprement dits, dans lesquels des acteurs jouent des œuvres dramatiques ; que les cinématographes rentrent au contraire dans la catégorie des spectacles de curiosité et autres établissements du même genre, qui, aux termes de l’article 6, restent soumis aux règlements en vigueur au moment où ce décret a été rendu ; Considérant qu'aux termes de l’article 4 du titre XI de la loi des 16-24 Août 1790 : « les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux » ; qu'aux termes de l’article 15 du décret du 8 Juin 1806 « les spectacles de curiosité seront soumis à des règlements particuliers et ne porteront plus le titre de théâtres » ; Considérant, d'autre part, que l’article 97 $ 4 de la loi du 5 Avril 1884 n’a pas modifié ces dispositions législatives et règlementaires ; Considérant que par application des lois et décrets précités, le maire ne fait qu'user de ses pouvoirs en obligeant les entrepreneurs de spectacles publics autres que les théâtres et notamment les exploitants de cinématographes à lui soumettre préalablement le programme de leurs représentations et en interdisant les scènes qu’il jugerait susceptibles de provoquer des désordres ou dangereuses pour la moralité publique ; Considérant que par l'arrêté attaqué le Maire de Marseille a interdit, dans toutes les salles de spectacle de la commune, les vues ou exhibitions de toute nature représentant des scènes ou agissements criminels ; qu’ainsi il a agi dans la limite de ses attributions ; que, d'autre part, il n'est pas établi qu’il ait usé de ses pouvoirs dans un but autre que celui en vue duquel ils lui ont été conférés ; Décide : La requête susvisée du Syndicat des exploitants cinématographistes du Sud-Est est rejetée. Arrêt 50457. — Montpellier : Arrêt 50459. — Aix. Le Conseil d'Etat, etc. 1°, 2°, 3°, 4° « Considérant » semblables au N° 497 concernant Marseille. Mont Considérant que par l'arrêté attaqué le Maire de we. pellier a interdit dans toutes les salles de spectacle vues animées représentant des œuvres susceptibles . porter atteinte à la morale ou à l’ordre public où 148 duisant des agissements criminels d'actualité et obligé directeurs de spectacles à soumettre le programne en chaque représentation à l’agrément de la municipali qu'ainsi le Maire de Montpellier a agi dans la line ses attributions ; que, d'autre part, il n’est pas ei qu'il ait usé de ses pouvoirs dans un but autre que Com en vue duquel ils lui ont été conférés. Décide : à La requête susvisée du Syndicat des exploitants © matographiques du Sud-Est est rejetée. sasssssssesssssssssesss ss # SEE Autour de l’'Odéor / ne” : : jeille Et les oiseaux de mauvais augure de reprendre la W chanson : encore un que le cinéma a tué. ss 0 M. Antoine, directeur de l'Odéon, est, et reste démis® naire. e fit Il n’y a plus à douter de là nouvelle. Malgré tout, de la une suprise, que cette retraite au lendemain d'un voté fière Chambre, assurant au second théâtre français la païticl sollicitude des pouvoirs publics. Peut-être, cela eût-il retardé la décision d'Antol se n'avait eu en même temps que cette joie une très S otedouleur, celle de voir le public, se désintéressant comp ei ment des efforts faits pour monter Psyché, laisser salle ï deux jours de la première. : : do!” Cette apathie a porté le dernier coup à Antoine, Le étre nant la preuve certaine que rien, plus rien ne pouvé: us tenté à lOdéon, que toutes les manifestations dramatid y resteraient vaines et stériles. Ole On sait que M. Viviani, ministre de l’Instruction P otéf que et des Beaux-Arts, avait proposé au Parlement se sat” une subvention exceptionnelle de 125.000 francs Por El ver le navire en perdition. On prétend qué M. À? intét sur le refus de l’administration des finances de PO ess gralement la somme allouée comme le désirait lintét partait en claquant les portes en manière de protester aie Hélas! les 125.000 francs de subsidè extra! pi étaient frappés d'opposition. Les créanciérs furent ce toyables. Ils terminèrent la lente agonie du malchà Odéon. .ectetf « Voilà sept ans que je lutte, disait l’ancien dire aire « aux journalistes qui l’interviewaient, que j'essaie e a « de l’art, et que mes efforts sont sans cesse contrat « l'indifférence du public. J’abandonne le champ de LE « Peut-être un autre fera-t-il mieux que mois. . 3 fat « Je m'en vais bien triste, d'autant que, je le sais, bte « lite me guette et je ne reviendrai pas à l'Odéon de fatale « Je passerai plutôt à un kilomètre de cette mais0® , « que j'ai tant aimée... quand je ne la connaissais Pari Certes, nous déplorons, au point de vue de l’art . go. cette lamentable situation dans laquelle se trouve 4. AM mais il y a des malades qu'aucun remède ne guéfl ait 10! toine, en délogeant Ginisty du fauteuil directorial chap en son étoile et croyait que le succès ne saurait lui © ine sil