Le Courrier Cinématographique (May 1914)

4 LE COURRIER CINEMATOGRAPHIQUE Droit d’exclusivité Y a-t-il un droit de propriété et de monopole sur les films? Les films qui sont rendus publics et qui circulent peuvent-ils être revendus ou exploités par n'importe qui, n’ayant aucun titre à ce sujet ? Telles sont les questions que posait, à l’occasion d’un procès récent, le journal allemand L’Internationale Film Zeiling. Le tribunal d’arrondissement de Berlin vient d’y répondre dans un sens favorable à l’industrie cinématographique et nous nous empressons d'emprunter à notre confrère quelques détails fort intéressants. Voici de quoi il s’agit. ‘Par contrat du 15 avril 1912, la Selig Polyscope de Chicago avait cédé son film Christophe Colomb à la firme Hagen et Sanders, de Brême, pour être exploité en exclusivité en Allemagne et en Suisse. M. Herz, de Vienne, de son côté, s’en rendit acquéreur pour les pays d’outre-mer, à la condition spéciale qu'aucun exemplaire ne serait placé par lui en Europe. Néanmoins, M. Lœw, un loueur berlinois, acheta une copie à Herz et la fit circuler en Allemagne. Le concessionnaire du monopole fit opérer une saisiearrêt et intenta une action en dommages-intérêts à Lœw, du chef d'infraction à la loi concernant le droit de propriété sur les œuvres artistiques. Après bien des plaidoiries et des rénvois, la cause fut jugée en première instance le 19 mai 1914. M. Lœw prétexta sa bonne foi. Il croyait qu'il s'agissait d'un film Gaumont circulant en marché libre. Le Président lui soumit un certain nombre de journaux où la raison sociale de la Selig Polyscope figurait en gros caractères en tête de la réclame et l’inculpé de répliquer qu’il ne lisait pas les publications professionnelles /sic). Lœw prétendit encore qu’il avait acquis le film sans aucune restriction et invoqua des circonstances atténuantes, alors que dans les séances précédentes, lui et son défenseur s’évertuèrent à battre en brèche le droit de propriété et d’exclusivité. Le tribunal lui rétorqua un argument péremptoire, disant que sa bonne foi paraissait douteuse du fait d’avoir fait venir de l’étranger ce film, cependant que de nombreuses copies voyageaient dans le pays; que Lœw persistait dans sa manière d'agir, même après les sommations d'usage faites par le plaignant. Le ministère public abonda dans le même sens et réclama la condamnation de l’inculpé à 50 marks d'amende, et, en cas de non paiement, à 10 jours d'emprisonnement, puisqu'un acquittement équivaudrait à l’annihilation du droit de propriété littéraire et artistique. Après une courte réplique de l'avocat de M. Lœw, qui compara le film à un livre dont l'acheteur peut disposer à sa guise et qu’il met en location dans un cabinet de lecture de la même façon que le film sur l’écran, le Tribunal se retira dans la chambre des délibérations d’où il rapporta la condamnation de Lœw dans le sens du réquisitoire dressé par le ministère public. Il est intéressant de noter qu’il rejeta tout particulièrement comme non fondée la comparaison entre l'éditeur d’un livre et l'éditeur d’un film établie par la défense. Espérons que la Cour d'appel — si l'inculpé ne se tient pas pour battu — tranchera la question dans le même sens. N. Lrez. Le Droit d'Auteur au Cinéma La Chambre Syndicale Française de la Cinématographie nous communique en dernière heure le compte rendu de sa récente entrevue avec la Sous-Commission du Cinéma de la Société des Auteurs Dramatiques. Le voici 17-extenso : La sous-commission du cinéma de la Société’ des Auteurs Dramatiques, 10, rue Henner, s’est réunie Samedi dernier de 2 h. 1/2 à 4 h. 15. La Société des Auteurs était représentée par MM. Hennequin, De Flers, Decourcelle, Coolus ; ? La Chambre Syndicale du Cinéma par : MM. Jourjon (éditeurs), Aubert (loueurs), Brézillon. (directeurs). Les représentants de la Chambre Syndicale ont pu constater que les Auteurs étaient animés vis-à-vis de notre industrie des dispositions les plus conciliantes ; en effet, il leur a seulement semblé que le cinéma ne rapportait pas aux auteurs ce que ceux-ci lui apportaient. Sans vouloir obérer ni écraser les théâtres cinématographiques, il leur a paru qu’il était désirable, dans l'intérêt même de l’industrie, d’orienter celle-ci dans le sens d’une collaboration plus intime avec les théâtres réguliers. Plusieurs de ces Messieurs estiment qu'il y a un avenir certain pour les théâtres mixtes (théâtre et cinéma combiné) et prévoient en tous cas, dans un avenir prochain, des traités spéciaux avec les théâtres leur donnant la faculté de présenter, soit à des jours différents, soit au cours d’une même représentation, des pièces et des films. Un des commissaires-auteurs estime qu’il ne lui paraît pas impossible qu’une entente étroite intervienne entre une grande société d’éditions cinématographiques (spécialisée dans les adaptations d’auteurs) et la société de la rue Henner, dans le but de fondre en un tout harmonieux des intérêts jusqu'ici opposés. Cette éventualité ainsi que celle des traités que la Société pourrait acorder aux théâtres réguliers, à l’exclusion des théâtres-cinémas, mettrait ces derniers en état d’infériorité réelle sur leurs concurrents. Le représentant des Editeurs a précisé qu’il ne lui paraissait pas de l’intérêt des auteurs de réclamer si peu que ce soit aux directeurs de salles ; beaucoup d’entre eux se débattent au milieu de difficultés financières très graves. Accablés par le droit des pauvres, les nouvelles patentes, les charges de police (ét bientôt de censure) ils ne pourront indéfiniment -résister et devront se résoudre à l’inévitable : la fermeture. La consommation du film en France, et par suite les intérêts des auteurs, s’en ressentiraient certainement. D'autre part, il est à craindre qu’une charge nouvelle, si minime soit-elle, au profit des auteurs français, n’oblige les directeurs à s’approvisionner uniquement, soit de films libres de droits, soit de films étrangers soustraits à la taxe. Ce double danger va à l’encontre des intérêts des auteurs. Le cinéma est, et restera, en grande partie, le fait des Praticiens qui mieux que personne savent jouer de ses effets spéciaux. Ces praticiens, rompus au métier, puiseront dans le fonds commun des idées générales autant et plus de situations cinématographiques qu’il ne sera nécessaire. Enfin les films étrangers complèteront les programmes au mieux des exigences de tous. On peut estimer la production mondiale hebdomadaïre à 70.000 mètres au minimum ; 42 à 45.000 mètres sont dès aujourd’hui soumis au choix des Loueurs et