Le Courrier Cinématographique (June 1914)

56 L E COURRIER CINEMATOGRAPHIQUE É \@s@0-6882 00887500 82 avec Eclairaée électrique ou oxydelta des Etablissements LIXARLERS ee Toutefois, dans le cas où le bail serait prolongé, la Société se trouvera, de plein droit et sans formalité, prorogée d’une durée égale à la prolongation du bail. Arr. 6. — La fondatrice apporte à la présente Société : 1o La promesse de lui faire donner à bail pour une dürée devant expirer le 1°" avril 1954, un établissement installé à Paris, rue Lecourbe, numéros 115, 117 et 119 à l’exception des locaux affectés à la brasserie, locaux dont il est ci-après parlé aux numéros 30 et 4 du présent article. % La promesse de lui faire céder tout le mobilier se trouvant actuellement dans ledit établissement ; 30 La promesse de lui faire donner à bail des locaux dans lesquels s’exploite actuellement la brasserie annexe dudit établissement, soit dès à présent à la charge de la sous-location existante, soit à l’expiration de cette souslocation; 40 La promesse de lui faire conférer une promesse de vente, pour une durée de quarante ans, des immeubles dans lesquels s’exploitent ledit établissement et la brasserie, 50 Le bénéfice des études, travaux et démarches faits et des concours acquis en vue de l’installation de la salle de cinéma et de son exploitation. 6° Et le bénéfice des pourparlers relatifs à la Direction: La présente Société sera substituée et subrogée, à compter du jour de sa constitution définitive, dans tous les droits et obligations de la fondatrice, relativement à ses apports. En rémunération de cet apport, il est attribué à la fondatrice : 10 une somme de 50.000 francs en espèces, payable aussitôt après la constitution de la société, pour lui permettre de rémunérer tous intermédiaires ; 2 Et les 5.000 parts bénéficiaires ci-après crées dans l’article 45. En outre la présente société devra rembourser à la fon SI RTECPEERRREECSERREE SERRE IIS Les POSTES CINÉMATOGRAPHIQUE 55, Rue de Clichy -: PARIS sont en vente avec FACIIITÉS de PAIEMENT aux prix originaux et avec leur garantie J. DEMARIA 17, Rue Monsigny PARIS r le datrice toutes sommes qu’elle aura pu verser pou compte et en l’acquit de la Sociéié. ART. 7. — Le fonds social est fixé à 500.000 francs et divisé en 5.000 actions de 100 francs chacune, toutes à SOUS: crire et à libérer en numéraire. Arr. 8. — Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, par la création d'actions nouvelles en représentation d’apports en nature ou en espèces, En vertu d’une délibération de l’Assemblée générale, prise dans les conditions de l’article 38 ci-apiès. À Cette Assemblée fixe le taux et les conditions des émis” sp nouvelles ou donne tous pouvoirs au Conseil de les ixer. Il peut être créé, en représentation des augmentations de capital, ou des actions ayant les mêmes droits que e? actions du capital originaire, ou des actions avant des droits différents, soit sur les bénéfices, soit sur l'actif S0cial, soit sur les deux, soit quant au droit de vote, S01 relativement à tous autres droits. L . Dans tous les cas d'augmentation du capital par la créa” tion d’actions à souscrire en numéraire, les pro riétaires des actions et les propriétaires des parts bénéficiaires» au moment où se fera cette augmentation, auront pal moitié entre eux un droit de préférence à la souscription de la totalité des actions qui seront émises. LATE OMS IL DÉCLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT: Aux termes d’un acte reçu par Me Moyne, notaire à Pa° ris, le 20 avril 1914, la fondatrice de la Société du ciné” ma Lecourbe, a déclaré que les 5.000 actions de 100 fr. chacune, composant le capital social qui étaient à souscrire en numéraire et à libérer d’un quart à la souscription 07 été entièrement souscrites par 88 personnes et qu'il à été versé en espèces, par chaque souscripteur, une somme à moins égale au quart du montant nominal de chacune des actions par lui souscrites, soit 25 francs par action, € On Re RE Se" LL A mme me | Exploitants ! Les prétentions des Auteurs sont inqualifiables. Ne l'oubliez pas en commandant vos programmes.