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42 LE COURRIER CINEMATOGRAPHIQUE
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6, Rue Ordener, 6 PARIS
PUIS NE LA LOSRSAEEATE !
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DEVELOPPEMENT TIRAGE
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LE CODE DU CINEMA
(Suile)
LIVRE II EXPLOITATION
CHAPITRE PREMIER Prescriptions administratives
TITRE II ORDONNANCE DE POLICE DU 10 AOÛT 1908 (Suite) Construction. — L’ordonnance de 1908 contient une série
de prescriptions relatives à la construction des salles.
Dans tous les établissements, qu’ils soient de première, de deuxième ou de troisième catégorie, (sauf en ce qui concerne la grosse construction des salles contenant moins de $00 personnes, qui, si elle n’est pas en matériaux incombustibles, doit être hourdée et recouverte de plâtre), les prescriptions sont les mêmes. Il est interdit d’y placer des tentures, portières ou rideaux combustibles ; les murs et les plafonds ne peuvent être décorés que de peintures, papiers et tentures parfaitement adhérents à la maçonnerie. (Art. 56.)
Dans les établissements de la 3° catégorie, il ne peut pas y
avoir de scène, mais seulement une estrade fixe ou mobile seuls, le parquet de l’estrade et les menuiseries peuvent Eti® en.bois apparent. (Art. 39.)
Les planchers séparant les établissements de deuxième €! de troisième catégorie des locaux voisins doivent être €l matériaux incombustibles, et il ne doit y avoir aucune con munication entre eux. (Art. 30 et 51.)
Isolement. — Les salles qui peuvent contenir 5oo perso! nes ou plus doivent avoir à chaque étage une façade de S mètres au moins de largeur, qui est augmentée d’un mèti par 100 personnes en plus; cette façade doit donner St deux rues ou être isolée sur deux faces, si le nombre dé spectateurs peut être de 1.500 à 2.000 ; sur trois rues ou Éti® isolée sur trois faces, s’il peut être de 3.000 à 3.5000; il fau que l'établissement soit entièrement isolé, s’il peut contenll plus de 3.500 personnes.
Les rues et cours d’isolement doivent avoir une largeü! minima de 5 mètres et être en communication facile ave£ les voies publiques par des sorties d’une largeur au moin égale.
Des murs d’isolement sont imposés dans les parties contl guës à d’autres propriétés. ;
Dispositions intérieures. — Les fenêtres ne doivent étff grillées qu'avec autorisation spéciale (Art. 99). É
Il doit y avoir deux escaliers pour une réunion de 100 soo personnes dans un ou plusieurs étages au-dessus di rez-de-chaussée, et un escalier ou plus par groupe de 250 personnes en plus, le calcul devant se faire par étage; nombre des escaliers être proportionné au nombre des spet tateurs de chacun.