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34 LE COURRIER CINEMATOGRAPHIQUE
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LE CODE DU CINÉMA
(Suite)
ÉIREN EXPLOITATION
| CHAPITRE PREMIER Prescriptions administatives
TITRE II Arrêtés Municipaux (Suite)
| Contrairement à la jurisprudence du Tribunal Civil de la | Seine et de la Cour de Paris, les juges de paix de Marseille | et d'Hyères (aff. Guigui, Trib. de simple police, 30 jan| vier 1913), ont considéré le cinématographe comme un |, & spectacle de curiosités » dépendant du pouvoir réglemen| taire des maires, même lorsque lés représentations sont don: nées dans des locaux permanents et spécialement aménagés. | £ Leur seul motif est que le caractère spécifique du théâtre ! éonsiste dans la figuration directe, par des acteurs vivants, de scènes fictives plus ou moins tirées ou inspirées de la | réalité, tandis que le cinématographe est une reproduction ‘ indirecte au moyen de procédés industriels. Et, par arrêt en date du3 avril 1914, le Conseil d'Etat, se
mettant en contradiction avec sa propre jurisprudence en matière de patente, a confirmé ces décisions, livrant es Cinémas à la discrétion et à l'arbitraire des 36.000 maires d® France, presque tous étrangers aux questions de litrératuré et d’art, et inspirés par leurs passions politiques ou par leurs rivalités locales.
La Cour de Paris a au contraire proclamé à plusieur? reprises que la projection cinématographique constitue uné exploitation théâtrale » parce qu’elle comporte de nombreux personnages, des décors, de la musique, et procure l'illusion d’une pièce de théâtre, et parce que la confection d’un film à pour condition nécessaire et préalable une représentation véritable, dont la photographie a fixé les mouvements.
Il y a donc conflit entre l'autorité judiciaire et Pauto administrative.
Il faut espérer que bientôt une loi déterminera d’une façor das le caractère du cinématographe, et l'assimilera 40 théâtre.
Mesures de sécurité. — Certains maires ont interdit aux cinématographes de donner des représentations sur leur 1 ritoire sans autorisation spéciale, délivrée après examen de
MISTINCUETTE
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