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38 LE COURRIER CINEMATOGRAPHIQUE SR
Exploitants ! Opérateurs !
qui désirez améliorer votre projection pendant J’hiver 1914-1915
Profitez des mois d’été
pour voir ce qui se fait de mieux :
Giné Hlindé GUIL Le Contensateur SAVELENS
L'objectif GINÉDPSE que k 1e SAMS ON
A CHARBONS PARALLÈLES
Spécialités des Usines
G. GUILBERT
4, Allée Verte 59, Boulebard Richard-Lenoir PARIS
Tous renseignements sont envoyés par retour sur demande adressée aux SERVICES COMMERCIAUX
Voir page 51i..
comme courant industriel bénéficiant de la réduction des prix ou tout au moins de ristournes importantes. é
Dans le cahier des Charges de la Ville de Paris, la distinction est faite entre l'emploi « pour l'éclairage public où privé » et l'emploi pour fous autres usages; le champ d’application du tarif maximum y est donc plus restreint encore.
Or l'électricité employée par les appareils cinématogr” phiques ne sert pas à l'éclairage public ou privé; il n'en est fait usage, au contraire, que dans des salles no éclairées.
Les mots « éclairage public ou privé » ont, comme Je mot « chauffage » un sens bien défini et bien connu dé tous, qui vise l’utilisation pour les besoins et le bien-être des personnes, et non l’utilisation pour l’obtention d’un résultat industriel. ;
Si le tarif du gaz était différent suivant qu’on l’emploierait pour le chauffage public ou privé ou pour un autre usagé viendrait-il à l’esprit de dire que la fusion des métaux rentré dans la première catégorie parce qu’elle est obtenue pa chauffage ?
Lorsque l'électricité est employée par des photographes par des dentistes, elle jouit d’un tarif réduit parce qu'elle n'est pas destinée à procurer l'éclairage; il doit donc €? être de même lorsqu'elle est utilisée dans les appareils dé projection.
CHAPITRE II LOIS APPLICABLES
TITRE I Le droit des pauvres. Historiques. — Taux et mode de recouvrement. — Paiemeti} des contrôleurs. — Critiques. — Sur quels spectacles est
dû? — Sur quels billes?
Historique. — En dehors et en plus des impôts qui frap” pent toute entreprise commerciale, les spectacles sont SOU mis à une taxe spéciale au profit de l’Assistance publique qui est perçue sur la recette brute avant déduction des frais:
Cette taxe est très ancienne. Le 24 avril 1507, une ordoP” nance de Charles VI avait enjoint aux « menestriers et 40° tres joueurs d'instruments tant haults que bas » de paye! une taxe au profit de l’hôpital Saint-Julien. Un arrêté du Parlement du 27 janvier 1541 obligéa les Confrères de Passion, qui représentaient les mystères, de « bailler aux pauvres 100 livres tournois ».
En 1699, une ordonnance royale fixa le prélèvement au sixième de la recette brute. De 1716 à 1791, l'impôt s’éleva à 25 o/o; on l’appelait le « quart des pauvres ». 20
I disparut en 1791 et fut remis en vigueur le 11 nivôsé
MISTINCUETTE