Le Courrier Cinématographique (Mar 1919)

28 Le COURRIER CINÉMATOGRAPHIQUE LES STATUTS DU SINDICAT FRANÇAIS DES DIRECTEURS DE CINEMAS Suivant décision prise par le Conseil d'Administration du Syndicat dans sa réunion du 29 Janvier, nous publions ci-dessous le texte des nouveaux Statuts qui ont été votés à l’unanimité, au cours de l’Assemblée Générale du 26 Février dernier. S'T'A'TUITS TITRE PREMIER OBJET. — CONSTITUTION. — ADMISSIONS. Article Premier. — Conformément à la‘loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats, il est créé, entre les adhérents aux présents Statuts, sous la dénomination du Syndicat Français des Directeurs de Cinématographes, une association formée des directeurs de salles de-spectacles cinématographiques, qui à pour objet : 1° de grouper tous les directeurs de cinématographes; 2°, de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et de la corporation; 3° de créer des liens d'amitié et de bonne confraternité entre eux; 4° de remplir les fonctions d’arbitre à titre amiable et par voie judiciairez 5° de donner tout concours à ses membres; 6° et d’une façon générale de faire tout ce qui sera utile aux intérêts communs. Art. 2. — Le siège social du Syndicat est fixé à Paris, 199, rue Saint-Martin; il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d’administration, mais toujours dans Paris. : Art. 3. — La durée du Syndicat est illimitée ainsi que le nombre de ses adhérents. Art. 4. — T’Association se compose : 1° de membres associés (directeurs de cinématographes) : 2° de meïn: bres correspondants, remplissant les mêmes fonctions à l'étranger; 3° de membres donateurs; 4° de membres d'honneur. Art, 5. — Toute personne qui désire faire partie du Syndicat doit adresser sa demande écrite au président qui la soumettra au Conseil d’administration. Cette demande doit être accompagnée de l’indication des titres professionnels et de toutes références utiles, ainsi que d’un extrait récent du casier judiciaire, de la dernière carte d’électeur ou de toute pièce en tenant lieu. L’admission est prononcée par le Conseil d’administration qui est seul juge des titres du candidat et qui peut préalablement demander à celui-ci tous renseigne. ments complémentaires et pièces qu’il jugera utiles. Le Conseil d'administration ne peut valablement admettre un candidat que si la moitié au moins de ses membres est présente. Art. 6. — Les loueurs ou leurs représentants qui sont en même temps directeurs, pourront faire partie du Syndicat en qualité de membres associés, mais, en aucun cas, ils ne pourront faire partie du Conseil d’administration. Art. 7, — Les éditeurs pourront faire partie du Syndicat en qualité de membres honoraires. Art. 8. — Toute personne ayant versé en une où plu sieurs fois à titre de don ou de souscription, une som de 200 francs au moins peut par vote du Conseil d'a ministration, recevoir le titre de membre donateul: Art. 9. — Le Conseil d'administration peut donner Ê titre de Président, Vice-Président eu Membres { 10 neur aux personnalités qui lui paraissent avoir 0 titres exceptionnels à l’égard du Syndicat. RUE ES $ Art. 10. — La cotisation annuelle est fixée à 20 F3 Es , 1 Art. 11. — La cotisation est due intégralement po la première année, quelle que soit l’époque de Padras sion. En cas de décès, de démission ou de radiat® la cotisation de l’année reste due, et tous verseme demeurent acquis au Syndicat. Art. 12. — Le droit d’entrée est fixée à 5 francs. R Art. 13. — Les membres associés sont seuls adm ; administrer l'Association. Les autres membres peuvies assister aux fêtes, aux conférences, et aux Assemblée générales, mais ils n’ont pas voix délibérative. TITRE TT ADMINISTRATION : RATES n Art. 14. — Le Syndicat est administré par un cé seil de vingt et un membres nommé pour un an: Conseil établit son règlement intérieur. , fol Art. 15. — Le Conseil se réunit en principe une A8 par mois. Les membres du Conseil sont élus par FE semblée générale annuelle à la majorité absolue ‘ votants au premier tour, et à la majorité relative À second tour. Art. 16. — Le Conseil d'administration peut se 24 diviser en commissions, mais les décisions de ces co] missions devront toujours être ratifiées par le Cons®e d'administration réuni en entier. Dans le cas où le qe rum ne peut être atteint, en raison de l’absence ( “ ministrateurs, la séance est levée; une nouvelle ral nion peut avoir lieu aussitôt, et les décisions sont Va { bles, si la moitié au moins des membres du Cons! d'administration est présente. Art. 17. — Le Conseil d'administration élit, chaqu® année, dans son sein, un président, quatre vice-prés! dents, deux secrétaires, un secrétaire-adjoint, deux U® soriers, un archiviste, deux commissaires aux compte” deux syndics. sub: Art. 18. — Lorsqu'une vacance se produit pendant l’année, le Conseil d'administration peut, s’il le Ju utile, pourvoir provisoirement au remplacement, M4P les pouvoirs du nouveau membre ainsi désigné expif ront le jour de l’Assemblée générale ordinaire suivant® . Art. 19. — Les membres du Conseil sont toujours rec ligibles. Art. 20. — L'Association est représentée en justice” et dans tous les actes par son président, ou à son défaut par un vice-président, ou un membre délégué par Conseil d'administration. TITRE II RECETTES. — DÉPENSES. Art. 21. — Les recettes du Syndicat sont les SU vantes : 1° Le droit d’entrée fixé par le Conseil; 2° Les cotisations annuelles; 3° Les dons et autres libéralités;