Le Courrier Cinématographique (Apr 1920)

26 LE CoURRIER CINÉMATOGRAPHIQUE LES SUCCÈS DE L'ÉCRAN l'appui moral et financier, ainsi que toutes les instructions qui pourraient leur être nécessaires. Les votes du Comité fédéral ont lieu par appel nominal et. sont inscrits au procès-verbal. CONGRES ART, 15. — Un Congrès aura lieu tous les ans au mois fixé par le Congrès précédent. Le Comité fédéral fixera par voie de tirage au sort et pas les villes proposées, celle ou aura lieu le Congrès. : Le Comité fédéral sera représenté au Congrès par son bureau. Î Les membres de ce Congrès seront désignés au sein de chacune des organisations adhérentes. ART. 16. — Le nombre des délégués du Congrès est illimité. Chaque délégation représentera une voix par vingt membres de son Syndicat, sans que ce nombre de voix ne puisse toutefois dépasser sept. Tous les Syndicats fédérés doivent être représentés directement et non par procuration. ART. 17. — Le Congrès devra se réunir extraordinairement lorsque les deux tiers des organisations fédérées ïe demanderont, Le Comité fédéral pourra également prendre l'initiative de la convocation du Congrès. ART. 18. — Les Syndicats ou Groupements de Directeurs de Spectacles non fédérés pourront envoyer un délégué au Congrès. Ils n'auront que voix consultative. AnT. 19. Toute proposition à soumettre au Congrès devra, pour être portée à l’ordre du jour, être communiquée au moins un mois avant la date du Congrès. ART. 20. — Un bulletin purement corporatif devra être publié et adressé à tous les Syndicats fédérés. Ce bulletin tiendra les Syndicats au courant de la marche syndicale et fédérale et contiendra tous les renseignements utiles à la corporation. Arr 21. — Tout adhérent ne peut faire partie que d’un seul Syndicat fédéré. He EXCLUSIONS ART. 22. — Est exclus de la Fédération tout Syndicat qui se conduirait de façon à la discréditer ou qui ne se conformerait pas à ses Statuts ou Règlements. \ L’exclusion sera prononcée par le Congrès sur la proposition du Conseil fédéral, après que le Syndicat incriminé aura été appelé à présenter sa défense. DEMISSIONS AnT. 28, — Tout démission doit être adressée par lettre recommandée au Secrétaire fédéral avant le 1 Janvier de chaque année, les cotisations étant dues pour l’année entière. Toute organisation démissionnaire reste solidaire des actes de la Fédération, pour toute décision prise antérieurement à la date de sa démission. DISPOSITIONS GENERALES ART. 24, — Le Comité fédéral pourra, dans les questions d'ordre général ne nécessitant pas de discussion en Congrès, consulter les Syndicats fédérés par voie de referendum. Les réponses seront centralisées au Comité dans un délai fixé par lui et il ne sera pas tenu compte des réponses arrivées après ce délai. ART. 25. — Tout Syndicat fédéré devra envoyer tous les mois un bulletin mentionnant : Les adhésions nouvelles; Les démissions; Les radiations; Les réintégrations; Les mutations, FOUCH ER-FILM-LOCATION Adr.Télégr. & COLORI-FILM D AOCŒCRHA'E - 31, Boul. Bonne-Nouvelle, PARIS $S are EXCEUSEVITÉS - VENTE — Loue les Films des meilleures marques ! — Programmes forfaitaires les moins chers ! ! — Toujours grand choix de bons Films à vendre ! ! ! APPAREILS SEMI PROFESSIONNELS La dernière perfection française aux meilleurs prix AGENCES EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER