Le Courrier Cinématographique (Jul 1920)

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( 6 PES LE COURRIER CINÉMATOGRAPHIQUE ue Unie Le M ee EP RE Pt Les Nouveaux Impôts Le Droit des Pauvres La loi du 25 juin 1920, « portant création de nouvelles ressources fiscales », atteint les Cinémas de plusieurs côtés: taxe d'Etat, droit des pauvres, taxes municipales, timbrage des affiches. Dans une courte série d’articles, je passerai en revue ces diverses charges, en commençant par le Droit des pauvres, car l’atmosphère est chaude encore du furieux combat engagé par l’Assistance Publique contre les directeurs, et ce n’est que samedi dernier que, par leur énergie, ceux-ci ont eu raison de l’hydre aux cent têtes. Subrepticement, l’Assistance Publique avait fait introduire dans le projet de:loi‘un article 96, qui devait passer inaperçu parce qu'il était séparé des articles sur les spectacles par.un article sur les courses de chevaux. Ainsi caché, il n’éveilla l’attention de personne, et ne fut même pas discuté. Il contenait des prescriptions étranges, et absolument inadmissibles. Le droit des pauvres devait être perçu sur les entrées à prix réduit d’après le prix des mêmes places payantes, c’està-dire sur des recettes fictives, alors que la taxe d'Etat n’est perçue que sur le prix des places effectivement payé. D'autre part, la taxe d'Etat n’est perçue que « déduction faite du droit des pauvres et des taxes municipales », qui n’entrent pas en recettes puisque, à leur égard, les directeurs ne sont que des agents de perception, alors que le droit des pauvres devait porter sur la recette totale, sans déduction de la taxe d'Etat et des taxes municipales, auxquelles il portait préjudice, en absorbant tout ou partie des sommes qui devaient leur être attribuées! De là; conflit entre les directeurs de spectacles et J’Assistance Publique. M. Henri Auriol, député, a fait voter à l'unanimité, par la Chambre des Députés, un amendement qui remet toutes choses au point, mais l’Assistance Publique ne se soumettait pas encore et menaçait les directeurs de fermetures et de contraventions lorsque, sur intervention toute puissante, elle a dû renoncer à ses prétentions et surseoir à l'application de l’article 96, dont l'abrogation est certaine, le vote unanime de la Chambre devant être ratifié par le Sénat. L’Assistance Publique a tenté d’aggraver le droit des pauvres, au moment même où sa suppression devrait être demandée par tous les groupements intéressés. -. Cette taxe fut établie il y a plus de quatre cents ans « parce que les spectacles distrayaient du service divin et influaient sui le produit des. quêtes »; supprimée pendant cent ans, elle fut reprise sous Louis XIV comme prix d’un monopole que demandait la Comédie Française; ces deux motifs n’ont plus de valeur aujourd'hui. En 1873, la Commission de la Chambre des Députés avait voté sa suppression à l'unanimité; il ne fut maintenu que parce qu'il n’était pas proposé en même temps de mesures fiscales pour le remplacer, ce qui équivalait à un simple ajournement. Le droit des pauvres n'existe sous cette forme que dans la législation française; il est de principe absolu, en matière fiscale, que tout impôt doit entrer dans le budget général, sans spécification déterminée quant aux dépenses; que la répartition des charges doit se faire sur le plus grand nombre pour les rendre moins onéreuses à chacun; qu’on doit tendre à l'égalité de tous devant l'impôt, ce qui ne peut exister lorsqu’on frappe une seule catégorie d'établissements, de nature, d'importance et de mode d’exploitation différents; que les subsides de l'Etat doivent être proportionnés aux dépenses, alors que les grandes villes perçoivent bien au-delà de leurs besoins, et que les petites villes sont dans l'impossibilité de rien toucher, malgré la pénurie de leurs bureaux de bienfaisance, parce qu’elles n’ont pas de théâtres, ou pas de représentations régulières. Les perceptions de certaines villes sont tellement exagérées, qu'il en résulte des gaspillages et des diläpidations. Le budget de l’Assistance Publique est édifiant à cet égard. Il est facile de constater qu’en raison des legs et dons recueillis par elle, les revenus de ses biens et valeurs dépassent de beaucoup ses dépenses normales, et que le surcroît de ressources puisé dans la taxe du droit des pauvres est à ce point inutile, que pour en faire emploi, on est obligé d’absorber 70 0/0 des recettes en frais d’adiministration et de perception, 30 0/0 . seulement étant affectés aux établissements de bienfaisance, dont les besoins sont de moins en moins grands en raison des salaires, des conditions de travail, des lois d'assistance, de prévoyance ét de retraites, des Sociétés d'assurances et des œuvres d'économie et des multiples créations dues à l'Etat, aux municipalités et à l'initiative privée. Il y a donc lieu d'espérer que, dans un bref délai, la proposition faite à la Commission de la Chambre en 1873 et adoptée à l’unanimité sera reprise, et que le service d’assistance sera définitivement rattaché au Ministère de l’Intérieur, ne donnant au budget qu'une charge minime, et peutêtre même un profit par le revenu des biens et valeurs, les dons et legs, et la suppression des frais d'administration séparée et de perception. L'Etat y trouvera prétexte pour instituer une très légère taxe de charité qui se répartira sur tous les contribuables d’après leur fortune, et le rattachement au budget permettra la répartition des fonds, sans aléas, suivant les besoins des commune. E. MEIGNEN. (A suivre.) A EP TE Ré Sté L’'ÉLECTRO -MACHINE 1424, Bd Richard-Lenoir — PARIS (14°) Téléph. : Roquette 52-02, 88-02 #7 SE DYNAMOS Tableaux et Rhéostats Réparations Stock Le