Le Courrier Cinématographique (Nov 1921)

LE COURRIER CINÉMATOGRAPHIQUE 47 permis d'exportation ou si elle doit demander que le Frachtbrief contienne une attestation de la douane que le permis d'exportation a bien été délivré. En tout état de cause, il est préférable de ne pas demander à la banque d'exiger la présentation du permis d'exportation lui-même, mais de le faire adresser directement à l'expéditeur de frontière; on évitera ainsi un arrêt de la marchandise à la douane. L'acheteur doit indiquer aussi à la banque si l'assurance pour le transport est à contracter par le vendeur et, dans ce cas, énumérer les pièces à réclamer. Les compagnies d'assurances émettent, en général, des certificats permettant aux détenteurs réguliers de se faire rembourser les dommages éventuels. L'acheteur aura donc à donner des instructions à la banque de ne payer que contre remise d’un certificat d'assurance établi au porteur ou pour le compte de qui que ce soit et endossè. Les parties peuvent avoir convenu entre elles que le vendeur pourra faire des livraisons partielles des marchandises et que des paiements proportionnels pourront lui être faits. Le donneur d'ordre enverra donc à la banque des instructions très précises et très complètes. Si l'ouverture d’un accréditif se double d'une opération de crédit, par exemple si l'acheteur n’a pas à la banque une provision suffisante, le banquier doit exiger que la livraison des documents lui assure le droit de propriété sur la marchandise et sur les contrats d'assurance avec un droit sur les dommages éventuels. En général, la banque décline toute responsabilité dans le cas d’inexactitude ou de falsification, par exemple dans le cas d'apposition de faux timbres et de fausses signatures. Elle ne garantit d'aucune façon l'authenticité, la validité, l'intégrité des documents, la nature, la quantité et la conformité des marchandises, et elle ne peut répondre que le vendeur remplira exactement et loyalement les clauses du contrat. La banque ne peut être rendue responsable des dommages qui pourraient résulter d’une interruption de son commerce par suite de troubles révolutionnaires, grèves, etc., et, en général, tout cas de force majeure. Si un accréditif arrive à échéance pendant une interruption des services de la banque pour les motifs ci-dessus envisagés, celle-ci n’est tenue au paiement qu'après une nouvelle confirmation de son donneur d'ordre. LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES FILMS ARTISTIQUES 17, Rue de Choiseul, PARIS présente le MERCREDI 30 courant à 14 h. à la MUTUALITÉ, Salle du 1e' Etage Le Chemin de Fer de la Jungfrau, piein air LA LIGUE DES CHEVEUX ROUGES avec FILLE NORWOOD SACRIFICE FILIAL, Comédie dramatique SUPRÉME NOBLESSE avec WILLIAM S. HART dans le rôle de RIO JIM « L'AUTRE Film dramatique français de ROGER de CHATELEUX avec ELMIRE VAUTIER dans le double rêle de BLANCHE et de la Princesse WANDA