Le Courrier Cinématographique (Aug 1922)

LE COURRIER CINÉMATOGRAPHIQUE 11 Le droit des Pauvres Nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion de parler du droit des pauvres, soit pour en rechercher l’origine historique, soit pour en combattre l'application qui réserve aux seuls établissements de spectacles la charge de venir en aide aux indigents. L'assistance aux pauvres est une dette nationale, qui devrait être acquittée par tous les Français indistinctementsuivant leursmoyens. La suppression du droit des pauvres constitue une des revendications de l’industrie du spectacle au même titre que les taxes votées récemment. Mais comme ce droit est d’origine ancienne, qu'il est en quelque sorte entré dans nos habitudes, nous lui faisons une guerre moins vive qu'aux taxes et surfaxes qui nous ont été imposées depuis la guerre. !} « C’est, en effet, dans les premières années du xv° siècle, écrit M. Max Dutray, dans une étude fort documentée, parue récemment dans le Journal qu'on trouve trace de son origine, dans une ordonnance du roi Charles VI du mois d'avril 1407, qui enjoignait aux ménétriers appelés dans les noces, d'y quêter pour l'hôpital St-Julien. «Un autre document plus récent, si l’on peut dire ainsi, fait mention de cette contribution qui fut imposée à nos ancêtres : c’est un arrêt du Parlement, en date du 27 janvier 1541, autorisant les confrères de la Passion à jouer pour la première fois le mystère de l'Ancien Testament : « À cause, prescrivait l'arrêt, que le peuple sera détourné du service divin et que cela diminuera les aumônes, Charles Royer et consorts, maîtres et entrepreneurs des jeux et mystères de l'Ancien Testament, OBJECTIFS =} É EP ER ET EN RS ES D Succès 9 F.A.J, 2 Succès Doublepatte et Patachon … antiquitaires baïlleront aux pauvres la somme de mille livres, sauf à ordonner de plus grandes sommes ». Sous le règne de Louis XIV, une ordonnance du 30 janvier 1713, relative aux spectacles populaires des foires de Saint-Germain et de SaintLaurent, institua le droit proportionnel au profit des pauvres, et détermina le mode adopté pour le percevoir. « Toutefois, la loi fondamentale du droit des pauvres, celle sur laquelle s'appuient tous les textes qui règlent le recouvrement de cette contribution est celle du 7 frimaire an VII, qui prescrivit la perception pendant six mois d’un droit sur la base d'un décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, concerts, bals, etc., etc. Jusqu'en 1809, la perception de ce droit fut prorogée de six mois en six mois, puis d'année en année. Mais un décret du 9 décembre 1909 fixa, Sous une forme permanente et définitive, la per ception du droit des pauvres. « Depuis, de multiples modifications ont été apportées tant dans le taux que dans le mode de perception de ce droit. À l'heure actuelle, le droit des pauvres, on le sait, varie à Paris suivant le &enre d'établissements et la nature de la représentation. Il est calculé sur les bases ci-après : «1° Un dixième (10 0/0) en sus du prix net des places pour les théâtres et concerts quotidiens; MARQUE HERMAGIS NOUVELLE SÉRIE = “Série. C’ Cette nouvelle série pour répondre à l'attente de nombreux Exploitants Adresse Télég. : HERMAGIS PARIS Tél. : GUTENBERG 41-9829, Rue du Louvre, PARIS Objectifs extra-Iumineux en Monture de 52 m/m